La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs aux revenus modestes. Le montant de cette aide varie selon un montant forfaitaire et les ressources de votre foyer. Plusieurs réformes ont progressivement fait augmenter ce montant forfaitaire.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation qui est accordée aux foyers les plus modestes sous certaines conditions.

Elle remplace au 1er janvier 2016, la prime pour l ’emploi et le RSA “activité”. Son objectif est de compléter les revenus professionnels insuffisants des actifs, mais aussi d’encourager à la reprise d’emploi.

Le versement de la prime par foyer ne peut être qu’unique, même si plusieurs actifs y vivent. La composition de votre foyer sera prise en compte pour la détermination du montant de la prime.

Exemple : vous êtes un couple avec 1 enfant à charge. Vous avez tous deux un emploi. Vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande de prime d’activité, dont le montant forfaitaire dépendra de votre situation familiale.

Quels sont les réformes mises en place pour la prime ?

La prime a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels.

En outre, au 1er janvier 2019, une réforme majeure est venue rendre plus accessible la prime d’activité en :

• augmentant cette dernière de 90€ : cela a accompagné l’importante hausse du Smic,
• élargissant le nombre de bénéficiaires de la prime : près d’un million de personnes ont pu en bénéficier en plus.

Par la suite, la prime d’activité a régulièrement été revalorisée afin d’adapter le pouvoir d’achat des foyers au contexte économique et social. Il n’y a eu qu’une exception en 2021 lorsque la prime a subi une baisse. En effet, entre janvier et avril 2021, elle est passé de 553,94 € à 553,71 €.

Revalorisation en 2022

Par usage, la prime d’activité est revalorisée, en même temps que l’ensemble des prestations sociales, en avril de chaque année.

Au 1er avril 2022, la revalorisation de la prime a été de 1,8%. Une telle augmentation n’a pas été observée depuis 2018, mais s’explique en raison du contexte économique actuel. Elle a en effet pour vocation de permettre aux foyers d’assumer l’augmentation des prix sur l’énergie et l’inflation.

Le montant forfaitaire de la prime sera revalorisé la prochaine fois en avril 2023. Son montant actuel vaut donc entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Au mois de juillet 2022, le montant de la prime d’activité a été revalorisé de 4%, le portant ainsi à 586,23 €.
Au mois de avril 2023 le montant de la prime d’activité à connu une nouvelle hausse pour atteindre un montant de 595,25 €.

Quand la prime d activité va t elle augmenté de nouveau ?
La prime d’activité connaitra une hausse en avril 2024 en fonction de l’inflation.

Qui est éligible ?

Afin d’être éligible à la prime d’activité, vous devez :

• résider sur le territoire français de manière stable et régulière,
• avoir une activité professionnelle.

En effet, la prime d’activité ne peut vous être versée que si vous êtes un actif. Vous serez considéré comme actif même si vous avez une activité professionnelle à temps partiel. Les activités professionnelles visées sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés, indépendants, exploitants agricoles, etc.

Il n’est en outre pas nécessaire d’avoir la nationalité française ou européenne pour être éligible à la prime. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans.

Prime d’activité pour les apprentis

Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent également prétendre à la prime d’activité. Ils sont en effet considérés comme ayant une activité professionnelle.

Cependant, il leur est appliqué une condition supplémentaire pour être éligible. Ils doivent en effet percevoir un salaire minimum de 1.070,78 euros par mois (au 1er avril 2023).

Si leur revenu est inférieur à 1.070 € par mois, ils ne seront pas éligible à la prime d’activité. Cette condition s’applique également pour les étudiants salariés.

A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce minimum de revenu.

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est caculée sur la base d’un montant forfaitaire, auquel est ajouté une part des revenus professionnels du foyer ainsi qu’une possible bonification sur les salaires. Il est ensuite déduit l’ensemble des ressources et un forfait logement.

Depuis avril 2023, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 595,25 € par mois pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant est majoré selon la composition du foyer.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

S’agissant du forfait logement, ce dernier s’applique si vous percevez une aide au logement, ou que vous êtes hébergé à titre gratuit. Ce n’est alors pas le montant de l’allocation qui est déduit dans le calcul de la prime, mais un forfait logement.

Ce dernier, comme le montant forfaitaire, varie selon la situation familiale.

• 70,35 € si le foyer est composé d’une personne,
• 140,70 € si le foyer est composé de deux personnes,
• 174,11 € si le foyer est composé de trois personnes ou plus.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources à ne pas excéder pour bénéficier de la prime d’activité sont déterminés à partir de la formule de calcul de la prime d’activité.

Par conséquent, si le montant forfaitaire de la prime d’activité est revalorisé, les plafonds de ressources augmentent également.

En 2023, les plafonds de ressources sont les suivants :

A noter : plafonds valables uniquement si les ressources de votre foyer sont d’origine professionnelle seulement, et que vous ne percevez pas d’aide au logement.

Ressources prises en compte

L’ensemble des ressources du foyer sont prises en considération pour le calcul de la prime d’activité. Il faut toutefois distinguer les revenus professionnels des autres ressources du foyer.

En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez d’abord déclarer vos revenus professionnels, tirés de votre activité. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel.

Il vous faut déclarer l’ensemble de vos ressources sur le site de la CAF ou de la MSA, en additionnant ces dernières.

Parmi ces ressources à déclarer, on retrouve :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire, invalidité…),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• etc.

En cas de changement de situation ou de ressources, il est conseillé d’en informer au plus vite votre caisse.