Quand la prime d’activité est-elle versée ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Quand la prime d’activité est-elle versée ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Le versement de la prime est effectué par la CAF (caisse d allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Plus précisément, la date de versement dépend de la date d’envoi de la déclaration trimestrielle. Lisez cet article pour en savoir plus.

Prime d’activité 2020 : qu’est-ce qui change ?

Le montant de la prime a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€. Le montant moyen est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pour les bénéficiaires de la prime qui touchaient le SMIC, des majorations ont été versées :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.
Nombre d’enfants à chargePrime d’activité personne seulePrime d’activité en couple
0551,51 €827,27 €
1827,27 €992,72 €
2992,72 €1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaires 220,60 € supplémentaire

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen mensuel attribué atteignait 192€ fin juin 2019.

En quoi consiste cette aide ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Prime d’activité remboursement : comment cela fonctionne ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?

Le salaire minimum mensuel afin de toucher la prime est de 591,77€.

Qu’est-ce qui distinguait la prime d’activité 2019 ?

L’année dernière, vous avez pu profiter des majorations de la prime appliquée aux bénéficiaires du smic. Celle-ci a été augmentée de 90€.

Qu'est-ce qui distinguait la prime d'activité 2019 ?

Il s’agit d’une majoration versée en une fois par anticipation.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Prime d’activité couple : quelles sont les conditions du versement ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

  • si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
  • si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis.

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€

Composition familialeMontant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement1.787,18 euros par mois (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge3.342,71€

Prime d’activité condition : comment être éligible ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes disposant de ressources modestes et âgées d’au moins 18 ans, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

  • les étudiants salariés,
  • les stagiaires,
  • les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Les apprentis ont-ils droit à l’aide ?

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Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant mensuel supérieur à 950 euros nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950 euros par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Oui, mais sous conditions :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net* qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles.

*Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Quels documents faut-il fournir ?

Vous devez déclarer vos revenus d’activité professionnelle en premier lieu. Ensuite, les prestations familiales dont vous bénéficiez seront également étudiées (les aides au logement telles que l’APL, par exemple).

Quels documents faut-il fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
Fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.Immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Quand la prime d activité est versé ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Comment fonctionne le versement de la prime pour les affiliés à la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa pour la demande de prime d’activité. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

Comment fonctionne le versement de la prime pour les affiliés à la MSA ?

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

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