La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales (CAF). Pour demander la prime, il faut percevoir des revenus d’activité. Ce sont les principales ressources prises en compte. Mais la prime est-elle versée en période de chômage ?

Prime d’activité et chômage : cumul possible ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

• 0,25 fois
• et 1,4 fois le Smic.

Une bonification peut en effet être appliquée sur les salaires de ces montants, lors du calcul de la prime d’activité. En revanche, il n’existe pas de minimm de salaire pour être éligible à la prime.

L’une des conditions pour percevoir la prime d’activité étant d’avoir une activité professionnelle, il est impossible de la recevoir si vous êtes au chômage sans activité partielle. En revanche, vous pourrez bénéficier de la prime si vous êtes en activité partielle.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité.

Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de la prime activité en temps partiel ?

Le montant de la prime activité varie en fonction :

• des revenus
• et de la situation familiale du bénéficiaire.

Pour les personnes travaillant à temps partiel, le complément de revenus octroyé peut être comparé au montant du RSA en vigueur jusqu’en 2016.

À noter que vous devez déclarer vos revenus du chômage partiel dans votre déclaration trimestrielle.

Prime d’activité et chômage technique : comment lier ces aides ?

• Les allocations chômage dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire.
• Vous pouvez donc cumuler la prime et ces revenus.

Est-ce que le chômage est un revenu d’activité ? Oui, comme expliqué précédemment, la législation considère les sommes versées en période de chômage comme un revenu.

La prime d activité quand on est au chomage technique représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

Faut-il être inscrit à Pôle emploi pour toucher la prime d’activité ?

• Il est inutile d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de la prime.
• Toutefois, vous pouvez être orienté vers cet organisme si vos ressources sont limitées.

Quelles aides peut-on avoir au chômage ?

Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au revenu de solidarité active. Si vous êtes donc étudiant ou demandeur d’emploi, vous pouvez tout à fait prétendre à cette aide.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• Être de nationalité française ou européenne ;

ou

• Résider en France depuis au moins 5 ans.
• Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

• Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

• pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc. ;
• pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc. ;

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 607,75 € par mois en 2023.

Le fonds de Solidarité Logement (FSL)

Qui peut en bénéficier ?

Ces financements s’adressent aux personnes disposant de faibles ressources. Si, par vos conditions d’existence, vous éprouvez des difficultés à vous maintenir dans votre logement, sachez que cette aide est aussi faite pour vous.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette aide peut vous venir en aide pour vous acquitter de vos échéances d’emprunt impayées. De même pour vos charges collectives, si votre logement se situe dans l’une de ces zones :

• zone urbaine sensible (ZUS);
• zone d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH);
• plan de sauvegarde.

En outre, ce fonds est attribué principalement en fonction de critères liés au montant des échéances d’emprunt et à vos ressources.

Que finance-t-il ?

Cette aide est versée par la métropole Nice Côte d’Azur.De plus, le FSL peut vous aider à payer vos factures d’électricité, de gaz naturel, d’eau ou de téléphone. Et ce, peu importe votre lieu de résidence dans le département. L’aide financière sera attribuée sous forme de subvention et/ou de prêts.

Elles seront versées directement à l’établissement de crédit, au syndic, au distributeur ou à l’opérateur.

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté

Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté s’adresse aux :

• salariés de moins de 25 ans ou aux étudiants non boursiers, faisant face à une situation financière critique;
• jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents;
• jeunes en situation de rupture familiale.

Pour en bénéficier, vous devez vous rendre à la mission locale de votre commune.

Prime d’activité 2023 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

La revalorisation légale de 4 % de la prime d’activité est appliquée depuis juillet 2022.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25 € nets par mois au 1er avril 2023.

Où faire une simulation pour la prime ? Vous pouvez utiliser l’outil suivant :  

Prime d’activité éligibilité : quels sont les critères fixés ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si votre revenu mensuel est supérieur à 679 euros.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quid des jeunes bénéficiaires ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1.070,78 euros par mois au 1er avril 2023.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

Il en va par conséquent de même avec les étudiants salariés qui doivent toucher un salaire supérieur à 1070,78 € par mois (à savoir 78 % du Smic net) pour solliciter la prime.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.
• À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à télécharger sur le site de la caisse d allocations familiales. Vous pouvez d’ailleurs faire les démarches en ligne.

Le calcul de la prime est basé sur les ressources de votre foyer et sa composition.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.