Selon la date à laquelle vous faites la demande (par le biais de la déclaration de ressources trimestrielles), le versement de la prime d’activité intervient à des moments différents. Lisez cet article pour mieux comprendre.

Prime d’activité demande : comment cela se déroule ?

Quels sont les délais recommandés ?

A titre d’exemple, pour une demande de prime d’activité, il est conseillé de déposer sa déclaration trimestrielle le 25 mai 2023 au plus tard. Et ce, pour bénéficier de l’aide dès juin 2023.

• En résumé, il faut déposer votre dossier avant la fin du mois en cours, de sorte à recevoir les sommes attribuées au titre de la prime, dès le mois suivant.
• La prime, versée par la CAF ou la MSA sera versée le 5 de chaque mois. Si vous êtes en tiers payant, votre bailleur déduira l’aide au logement du loyer (c’est déjà le cas actuellement).

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte dépendent de la composition du foyer, vous devez déclarer l’ensemble des vos revenus d’activité professionnelle. Ce sont les ressources prises en compte en premier lieu. Ensuite, les prestations familiales dont vous bénéficiez seront également étudiées (les aides au logement telles que l’APL, par exemple).

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Prime d’activité couple : quelles sont les conditions du versement ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

• si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
• si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis.

Qui a le droit à la prime d’activité ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat. Elles doivent également être âgées d’au moins 18 ans :

• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Les apprentis ont-ils droit à l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.070,78 euros nets au 1er avril 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire inférieur à 1.070,78 euros par mois (à savoir environ 78 % du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez toujours chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quand demander prime d activité ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Ils déterminent le calcul de la prime et le montant attribué.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité remboursement : comment cela fonctionne ?

Vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si vos revenus professionnels mensuel sont supérieur à 679 euros.

Que faire si je change de situation ?

Il est recommandé d’avertir au plus vite la CAF ou la MSA. Autrement, vous risquez de rembourser les sommes perçues.

Quand faut-il faire la demande de prime d’activité en CDD ?

Oui, vous pouvez prétendre à la prime dès que vous percevez des salaires. Elle vous sera attribuée pour trois mois. Si votre contrat s’arrête (si vous ne touchez plus de salaires), vous ne serez plus éligible.

Exemple : vous commencez à travaillez en septembre. Vous faites la demande dès le début du mois prochain, lorsque vous touchez votre salaire. Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à la prime jusqu’à fin décembre.

Comment cumuler prime d’activité et chômage technique ?

L’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. Vous pouvez donc cumuler la prime et ces revenus.

• L’indemnité est versée par votre employeur.
• Elle représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

Comment faire la demande pour cumuler RSA et prime d’activité ?

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un le RSA + prime d’activité.

Pour savoir si vous etes élligible à la prime d’activité n’hésitez pas à faire une simulation de prime d’activité sur le site mes-allocs