La prime d’activité est une aide financières accordées aux actifs dont les revenus professionnels sont modestes. Vous pouvez donc en bénéficier si vous êtes sous contrat professionnel.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1^er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Son objectif est d’augmenter les revenus des actifs aux revenus modestes. Elle permet aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.

Qui est éligible ?

Résider sur le territoire français

Il faut résider de façon stable et régulière sur le territoire français pour être éligible à la prime d’activité.

Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française ou européenne pour percevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous faut également détenir un titre de séjour ou une carte de résident.

Avoir une activité professionnelle

Il faut également avoir une activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Les travailleurs visés par cette condition sont :

• les salariés,
• les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• les travailleurs handicapés,
• les exploitants agricoles,
• les étudiants, stagiaires et apprentis (sous condition de revenus).

Avoir un contrat professionnel, qu’importe sa forme juridique, permet donc de pouvoir bénéficier de la prime d’activité.

Le cas des apprentis et étudiants

Aucun minimum de revenu n’est normalement exigé pour être éligible à la prime.

Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent en effet percevoir des revenus supérieurs à 1.070,78 € nets au 1er avril 2023 pour avoir droit au versement de la prime.

Si leurs revenus sont inférieurs à 1.070,78 €, ils ne pourront pas être éligibles à la prime d’activité.

A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.

Le cas des travailleurs indépendants

Pour être éligible à la prime d’activité, les travailleurs indépendants doivent déclarer sur le site de la CAF ou de la MSA :

• résider sur le territoire français,
• avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 82.200 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 170 000 € pour le secteur de vente de marchandise et de 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le calcul de la prime se base sur un montant forfaitaire, ainsi que sur les ressources de votre foyer.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Le montant forfaitaire a été porté à 595,25 € au 1er avril 2023. Il est majoré selon la situation familiale :

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Le forfait logement

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Si vous percevez des aides au logement, leur prise en compte est toutefois particulière.

En effet, elles seront déduites lors du calcul de votre prime sous forme de forfait logement. Tout comme le montant forfaitaire, le forfait logement dépend de la composition de votre foyer :

• 71,43 € pour une personne dans le foyer,
• 142,86 € pour deux personnes dans le foyer,
• 176,79 € pour trois personnes ou plus dans le foyer.

Plafonds de ressources

A noter : plafonds applicables seulement si vos ressources sont d’origine professionnelle.

Ressources à déclarer

Revenus professionnels

La prime d’activité est à destination des actifs. Si vous êtes sous contrat professionnel, vous percevez donc des revenus profssionnels. Il faut distinguer ces derniers des autres ressources de votre foyer (comme les allocations familiales).

Vos revenus professionnels ne correspondent pas uniquement à votre salaire mensuel. Il faut aussi y additionner :

• le 13ème mois,
• les primes d’ancienneté,
• les heures supplémentaires,
• les primes de fin de mission,
• etc.

Autres ressources

Lors de votre demande de prime d’activité, puis lors de vos déclarations trimestrielles de ressources, vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources aux services en ligne de la sécurité sociale. L’ensemble de ces ressources englobe vos revenus professionnels, auxquels il faut ajouter l’ensemble de vos prestations sociales.

Parmi ces ressources à déclarer, on retrouve :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire, invalidité),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

Quand faut-il déclarer ses ressources ?

Vous devez déclarer vos ressources dès votre première demande de prime d’activité, auprès de la CAF ou de la MSA. Puis vous devez renouveler votre déclaration lors de votre déclaration trimestrielle.

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. C’est cette déclaration trimestrielle qui permet d’établir vos droits à la prime en prenant en compte vos ressources.

Versement de la prime

La prime d’activité vous est versée tous les 5 du mois, si vous effectuez bien votre déclaration trimestrielle avant le 25 du mois précédent.

Selon votre secteur d’activité professionnel, elle est versée par la CAF ou la MSA.

Vous devez déclarer tout changement de situation professionnelle, familiale et/ou de ressources. Si votre déclaration tarde, votre prime d’activité pourra être suspendue temporairement. Vous riquez aussi de percevoir un trop-perçu qu’il vous faudra rembourser.

Remboursement d’un trop-perçu

Votre caisse allocataire peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu si vous avez reçu un montant de prime trop élevé par rappor à vos droits. Le recouvrement des sommes peut vous être demande si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.

Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.