Lorsque vous effectuez une simulation de vos droits à la prime d’activité, il est possible que le montant qui ressort soit incorrect. Nous vous expliquons pourquoi et que faire pour que votre estimation soit la plus précise possible.

Êtes-vous éligible à la prime d’activité ?

Vous êtes éligible à la prime d’activité si :

• vous résidez de façon stable et régulière sur le territoire français,
• vous avez une activité professionnelle,
• les revenus de votre foyer sont modestes.

La prime d’activité dépend en effet des ressources de votre foyer. Elle est accessible pour l’emsemble des catégories d’emploi. Ainsi, les travailleurs indépendants, salariés, exploitants agricoles, travailleurs handicapés, ou encore fonctionaires peuvent y prétendre.

Les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent également bénéficier de la prime, mais uniquement s’ils ont un revenu supérieur à 1.070,78 € par mois.

Erreur dans la simulation, pourquoi ?

Vous avez simulé vos droits à la prime d’activité. Mais le montant réel versé par votre caisse de sécurité sociale ne correspond pas au montant estimé. Pourquoi ?

Il est tout d’abord possible que vous n’ayez pas déclaré l’ensemble des “bonnes” ressources lors de votre simulation.

En effet, pour le calcul de la prime d’activité il est pris en compte vos revenus professionnels, mais pas seulement. Vos prestations sociales, comme les allocations familiales, ou autres ressources, comme vos revenus de capitaux, doivent aussi être déclarés.

Il est aussi possible que l’estimation soit imprécice du fait de la simulation elle-même. Il faut avant tout retenir qu’une simulation indique un montant indicatif des droits que vous pouvez percevoir.

En outre, un simulateur est agencé de sorte qu’il soit le plus facile d’accès : la CAF et la MSA ont accès à bien plus de données personnelles sur votre foyer et vos ressources.

Estimer sa prime le plus précisément possible

Pour calculer votre prime d’activité de façon la plus proche du montant réel que vous pouvez recevoir, il faut prendre en compte plusieurs éléments.

Déterminer le montant forfaitaire

La formule de calcul de la prime d’activité se fonde en premier sur la détermination d’un montant forfaitaire. Ce dernier varie en fonction de la composition du foyer.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Le montant forfaitaire est revalorisé chaque année. En avril 2023, il est de 595,25 €. Cela vaut pour une personne seule sans enfants à charge. Ce montant est majoré selon votre situation familiale.

Déterminer le forfait logement

Lorsque vous percevez des aides au logement, ces dernières sont prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité.

Toutefois, cette prise en compte se fait de façon forfaitaire. Ce ne sera en effet pas le montant réel de votre allocation logement qui sera déduite, mais un forfait logement. Tout comme le montant forfaitaire, ce forfait varie selon votre situation familiale.

• 71,43 € pour un foyer d’une personne,
• 142,86 € pour un foyer de deux personnes,
• 176,79 € pour un foyer de trois personnes ou plus.

Exemple : vous vivez en couple avec 3 enfants, vous percevez 400 € d’APL. Le montant qui sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’activité est de 176,79 € seulement.

Déterminer les ressources à déclarer

Pour estimer au mieux possible votre prime d’activité, il faut savoir quelles ressources déclarer à quel moment.

Il faut d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer (telles que les prestations familiales).

En effet, lors de votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou de la MSA, vous devez déclarer en premier vos revenus professionnels. Puis vous devez déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.

Votre revenu professionnel n’englobe pas seulement votre salaire mensuel. Il faut aussi que vous y ajoutiez votre 13ème mois, les heures supplémentaires, les primes des fin de mission, les primes d’ancienneté, etc.

S’agissant des ressources à déclarer, en voici une liste non exhaustive :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire, invalidité…),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

Déclarer l’ensemble de ses ressources est important, car le montant de votre prime d’activité va en dépendre.

Droit à l’erreur

Lors de votre demande de prime d’activité, il est possible que vous fassiez une erreur lors de votre déclaration. Vous pouvez par exemple oublier de déclarer certaines aides que vous recevez.

Dans ce cas-là, vous avez le droit à l’erreur. Cela signifie que votre déclaration erronnée se sera pas retenue contre vous. Vous avez un délai de 15 jours auprès de la CAF ou MSA pour déclarer votre erreur et réctifier votre déclaration.

Peut-on vous demander de rembourser la prime ?

Oui, votre caisse peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu. C’est le cas si l’erreur dans votre déclaration vient de vous, mais aussi si l’erreur dans le versement de la prime vient de votre caisse.

Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre ou vos enfant(s) doivent être déclarés, si eux-mêmes ne peuvent pas bénéficier de la prime d’activité.

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.