La prime d’activité est une aide sociale destinée aux travailleurs aux faibles revenus professionnels. Lors de votre simulation, faut-il que vous déclariez vos revenus brut ou net ?

Qu’est-ce qu’un salaire brut ?

Un salaire dit “brut” correspond au salaire auquel il n’a pas encore été appliquée de retenue fiscale ou de charges sociales. Il s’agit donc de la rémunération sans prélèvement, avant toutes déductions obligatoires.

La salaire brut ne correspond donc pas à la rémunération réelle que vous percevez en fin de mois.

A noter : le salaire brut s’obtient avant déductions des charges salariales sur le revenu. Les charges patronales sont déjà déduites de ce montant. Le salaire auquel ni charges salariales, ni charges patronales n’ont été retirées est appelé le revenu “super brut”.

Qu’est-ce qu’un salaire net ?

A l’inverse du salaire brut, le salaire dit “net” correspond à au montant réel que vous percevez sur votre compte bancaire. Il s’agit du salaire sur lequel il a été appliqué l’ensemble des déductions fiscales et sociales.

C’est bien ce salaire net que vous devez déclarer pour percevoir la prime d’activité.

Plus particulièrement, le salaire qu’il faut prendre en compte et à déclarer est votre salaire net à payer.

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime, il faut tout d’abord résider de manière stable et régulière sur le territoire français (soit depuis au moins 3 mois, et pas moins de 6 mois par an).

Il faut en outre avoir une activité professionnelle. En effet, le calcul de la prime d’activité dépend, entre autres, de vos revenus d’activité.

Les activités professionnelles visées sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés, travailleurs indépendants, handicapés, exploitants agricoles, etc.

Les étudiants, apprentis et stagiaires peuvent aussi prétendre à la prime d’activité, mais seulement s’ils ont un revenu supérieur à 1.070,78 € net par mois.

A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, même s’ils sont encore mineur.

Simuler sa prime d’activité

Pour faire une simulation de sa prime d’activité il faut avoir connaissance d’un certains nombres d’élément.

Déclarer les bonnes ressources

Pour estimer le bon montant de prime d’activité que vous pouvez percevoir, vous devez savoir quelles ressources vous devez déclarer.

Il faut d’abord distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer (telles que les prestations familiales). En effet, lors de votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF ou MSA, vous devrez déclarer en premier vos revenus professionnels. Puis l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi celles-ci, il faudra compter vos revenus professionnels.

Exemple : vous percevez 1.500 € de revenus professionnels, une pension d’invalidité de 150€. Vous devrez tout d’abord déclarer vos revenus professionnels de 1350 €. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources, soit : 1500 + 150 = 1650 €.

Vos prestations et aides sociales doivent être déclarées dans l’ensemble de vos ressources. Il existe cependant certaines aides qui ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre prime, comme :

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• le revenu de solidarité active (RSA),
• la prestation de compensation du handicap (PCH),
• l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• les bourses d’étude,
• etc.

Cas particulier des aides au logement

Si vous percevez des allocations logement, ces dernières seront prises en compte dans le calcul de votre prime, mais de façon forfaitaire. Ce ne sera en effet pas le montant de votre allocation qui sera déduite, mais un forfait logement. Ce dernier va dépendre de votre situation familiale.

Exemple : vous vivez seul sans enfant à charge en Ile-de-France et percevez 250€ d’APL. Lors de votre demande de prime, seuls 71,43 € seront pris en compte.

Déterminer le montant forfaitaire applicable

Le montant forfaitaire est ce qui sert de base au calcul de votre prime.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Attention : ce montant forfaitaire ne correspond pas forcément au montant de prime qui vous sera versée. Il s’agit du montant maximum que vous pouvez recevoir.

En avril 2023, le montant forfaitaire est de 595,25 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Il varie selon la composition de votre foyer.

Si vous êtes considéré comme parent isolé, la majoration du montant forfaitaire vous sera plus favorable.

Si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge, la majoration qui s’applique est de :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base pour le premier enfant à charge
• 42,804 % du montant forfaitaire de base en plus pour chaque enfant à charge supplémentaire.

Ne pas dépasser les plafonds de ressources

Le versement de la prime d’activité n’est accordé qu’aux actif dont revenus sont les plus modestes. Vos ressources ne doivent donc pas excéder certains plafonds pour pouvoir prétendre à la prime d’activité.

A partir de la formule de calcul de la prime d’activité, il est donc possible de déterminer quels sont les plafonds de ressources applicables.

Attention : ces plafonds ne valent que si vos ressources sont professionnelles uniquement.

Exemples d’estimation de prime d’activité

Exemple : Exemple : une personne seule 

sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.