Le calcul de la prime d’activité dépend d’un montant forfaitaire. Cependant, ce dernier varie selon la composition de votre foyer. En outre le montant même de la prime dépend aussi de vos ressources prises en compte. Explications.

Qui peut percevoir la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime, il faut résider de façon stable et régulière sur le territoire français. Il faut en outre avoir une activité professionnelle.

Les activités professionnelles qui sont concernées sont les fonctionnaires, les travailleurs salariés, indépendants, handicapés, exploitants agricoles, etc.

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour prétendre à la prime d’activité.  En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère (hors Union Européenne), vous devez résider en France depuis au moins 5 ans.

La prime d’activité est également accessible, sous condition de ressources aux :

• étudiants,
• stagiaires,
• apprentis.

Il leur est cependant appliqué une condition supplémentaire. Ils doivent percevoir un salaire minimum de 1.070,78 euros par mois (au 1er avril 2023) pour bénéficier de la prime.

La prime pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime, à condition de :

• résider sur le territoire français,
• avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Détermination du montant de la prime d’activité

Montant forfaitaire

Le montant de prime que vous percevrez dépend tout d’abord d’un montant forfaitaire. Ce dernier a été porté à 595,25 € par mois au 1er avril 2023. Il ne vaut cependant que pour une personne seule sans enfant à charge. Il est en effet majoré selon la situation familiale de votre foyer.

A noter : la prime forfaitaire mensuelle ne correspond pas forcément au montant réel que vous aller percevoir. Il s’agit de la somme maximale que vous pouvez percevoir. Ce montant est la base de calcul de votre prime.

Prime forfaitaire d’ activité réduite, c’ est quoi ?

Quand énoncé ci-dessus, le montant forfaitaire de la prime d’activité ne correspond pas au montant réel de prime que vous allez percevoir. Cette dernière dépend en effet de nombreux autres critères :

• votre situation familiale,
• vos revenus professionnels,
• l’ensemble des ressources de votre foyer.

La prime d’activité réduite correspond donc au montant final de la prime que vous allez percevoir, après prise en compte de l’ensemble de ces éléments.

Quelle est la formule de calcul ?

1. Montant forfaitaire 
2. 61% des revenus professionnels
3. Bonifications
4. Ressources du foyer
5. Forfait logement

Le calcul de la prime d’activité aboutit à la formule suivante :

1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Forfait logement

Si vous percevez des allocations logement, ces dernières seront déduites dans la formule de calcul sous forme forfaitaire. Ce ne sera pas leur montant réel qui sera déduit.

Le forfait logement varie selon la composition de votre foyer :

• 71,43 € si le foyer est composé d’une personne,
• 142,86 € si le foyer est composé de deux personnes,
• 176,79 € si le foyer est composé de trois personnes ou plus.

Bonifications

Chaque membre du foyer qui perçoit un salaire d’origine professionnelle, peut percevoir une bonification sur son revenu. Cette dernière est accordée si votre salaire est supérieur à 679 € par mois.

Le montant maximum de la bonification est de 173,22 €, si votre salaire est de 1.382 € (Smic au 1er avril 2023), ou s’il est supérieur au smic.

Ressources à déclarer

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Il faut toutefois opérer une distinction entre vos revenus tirés d’une activité professionnelle, et les autres ressources de votre foyer.

Lors de votre demande de prime, puis déclaration trimestrielle, vous devez d’abord déclarer vos revenus professionnels. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources (parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel).

Vos revenus professionnels ne se limitent pas seulement à votre salaire mensuel. Il faut aussi inclure :

• le 13ème mois,
• les primes d’anciennté,
• les primes de fin de mission,
• les heures supplémentaires,
• etc.

S’agissant de l’ensemble des ressources de votre foyer à déclarer, il s’agit de l’ensemble des prestations et aides sociales que vous pouvez percevoir, dont :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire…),
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• etc.

Il existe certaines exceptions. Certaines de vos prestations ne seront en effet pas inclues dans vos ressources pour le calcul de votre prime d’activité. C’est le cas par exemple du RSA, de l’AEEH, du CMG, etc.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser

A noter : ces plafonds de ressources ne s’appliquent que si vos ressources sont d’origine professionnelle uniquement, et que vous ne percevez pas d’aide au logement.

La demande de prime d’activité

La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si vous êtes travailleur dans le secteur agricole, cette dernière s’effectue auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez fournir ensemble de données personnelles et de pièces justificatives afin de soit évaluée votre situation. Les pièces à fournir peuvent être des fiches de paie, contrat de travail, etc.

Pour effectuer sa demande, il faut valider 3 mois de revenus professionnels. Une personne en reprise d’activité devra donc attendre 3 mois avant de pouvoir effectuer sa demande de prime d’activité.

Le versement de la prime d’activité

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Au delà de ce trimestre il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin que votre prime continue à être versée.

En cas de changement de situation et/ou de ressources, il vous faut avoir mis à jour vos informations afin que votre prime continue à vous être versée.