C’est quoi la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 12, 2020
9 min de lecture
RETOUR

C’est quoi la prime d’activité ?

Août 12, 2020
9 min de lecture

Il s’agit d’une aide sociale accordée aux actifs âgés d’au moins 18 ans. Le versement de la prime est effectué par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide visant à compléter les revenus d activité est versée autour du 5 du mois.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Quelle est l’évolution de cette aide ?

Quelle est l'évolution de cette aide ?

Le montant de la prime d’activité 2020 a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime a été dotée de très nettes majorations :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen mensuel attribué atteignait 192€ fin juin 2019.

Voici les montants de prime attribués du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020.

Nombre d’enfants à chargePrime d’activité personne seulePrime d’activité en couple
0551,51 €827,27 €
1827,27 €992,72 €
2992,72 €1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaires 220,60 € supplémentaire

Prime d’activité conditions : qui est éligible ?

Prime d'activité condition : qui est éligible ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

  • les étudiants salariés,
  • les stagiaires,
  • les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant mensuel supérieur à 950 euros nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950 euros par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Quels sont les critères d'éligibilité ?
  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net* qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles.

*Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est le calcul de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

À noter que généralement, la cible des bénéficiaires de la prime a augmentée au gré des revalorisations menées depuis 2018. Année pendant laquelle la majoration de l’aide a été décidée, suite aux manifestations des gilets jaunes.

Prime d’activité 2019 : quels étaient les montants attribués ?

Prime d'activité 2019 : quels étaient les montants attribués ?

L’année dernière, vous avez pu profiter des majorations de la prime appliquée aux bénéficiaires du smic. Celle-ci a été augmentée de 90€.

Il s’git d’une majoration versée en une fois par anticipation.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils fixés ?

  • Personne seule : le plafond est de 1.787€, soit 1,5 Smic.
  • Couple sans enfant : le plafond est d’environ 2.200€.

Attention : dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

Composition familialeMontant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge3.342,71€
Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

C est quoi prime d activité majorée pour isolement ?

Dans quels cas intervient-elle ?

Dans quels cas intervient-elle ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quels sont les critères associés ?

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

  • Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
  • De même, pas de dérogation dd’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
  • Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Le salaire minimum mensuel afin de toucher la prime est de 591,77€.

Questions Similaires
La Rédaction
Chaque jour, la rédaction publie des guides sur l'actualité de la prime d'activité.