Il s’agit d’une aide sociale accordée aux actifs âgés d’au moins 18 ans. Le versement de la prime est effectué par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide visant à compléter les revenus d activité est versée autour du 5 du mois.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d’activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Quelle est l’évolution de cette aide ?

Le montant de la prime d’activité 2020 a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En juillet 2022, il est de 586,23 € pour atteindre 595,25€ en avril 2023.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime a été dotée de très nettes majorations :

• 236€ en janvier 2020.
• 242€ en janvier 2019.
• 159€ en décembre 2018.
• 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen mensuel attribué atteignait 192€ fin juin 2019.

En Avril 2022, la prime d’activité a été revalorisée de 1,8% et s’élève désormais à un montant forfaitaire de 563,68 €. Puis en juillet 2022, le montant est à nouveau revalorisé de 4 %, passant ainsi à 586,23 € pour atteindre 595,25€ en avri 2023.

Voici les montants de prime attribués du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Prime d’activité conditions : qui est éligible ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat :

• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.070,78 euros nets au 1er janvier 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire inférieur à 1.070 euros par mois (à savoir environ 78 % du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le calcul de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

À noter que généralement, la cible des bénéficiaires de la prime a augmentée au gré des revalorisations menées depuis 2018. Année pendant laquelle la majoration de l’aide a été décidée, suite aux manifestations des gilets jaunes.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils fixés ?

• Personne seule : le plafond est de 1.885.

• Couple mono-actif sans enfant : le plafond est d’environ 2.636€.

Attention : dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

• prime à la naissance ou à l’adoption,
• allocation de rentrée scolaire,
• revenu de solidarité active (RSA),
• prestation de compensation du handicap (PCH),
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• etc.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

C est quoi prime d’ activité majorée pour isolement ?

Dans quels cas intervient-elle ?

La majoration pour isolement est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

• Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
• De même, pas de dérogation dd’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
• Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si votre revenu mensuel est supérieur à 679 euros.