Il s’agit d’une aide sociale accordée aux actifs âgés d’au moins 18 ans. Le versement de la prime d’activité est effectué par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide visant à compléter les revenus d’activité est versée autour du 5 du mois. Nous allons vous donner une définition complète de la prime d’activité.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d’activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Comment a évolué la prime d’activité en 2024 ?

Le montant de la prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En juillet 2022, il est de 586,23 € pour atteindre 595,25€ en avril 2023. Aujourd’hui, ce montant forfaitaire est de 622,63 € depuis avril 2024.

Pour les personnes qui touchaient le Smic, la prime a été dotée de très nettes majorations :

• 236€ en janvier 2020.
• 242€ en janvier 2019.
• 159€ en décembre 2018.
• 156€ en décembre 2017.

En avril 2022, la prime d’activité a été revalorisée de 1,8% et s’élève désormais à un montant forfaitaire de 563,68 €. Puis en juillet 2022, le montant est à nouveau revalorisé de 4 %, passant ainsi à 586,23 € pour atteindre 595,25€ en avril 2023.

Prime d’activité conditions : suis-je éligible ?

Il faut savoir que la prime d’activité est principalement destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat telles que :

• les personnes exerçant une activité professionnelle,
• les étudiants salariés,
• les stagiaires,
• les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.082,87 euros nets au 1er janvier 2024

Si vous touchez un salaire inférieur, il est impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter : Vivre chez vos parents, n’a aucun impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Être en situation régulière,
• Résider sur le territoire français,
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 188.700 € pour le secteur de vente de marchandises et de 77.700 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le calcul de la prime d’activité ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

À noter que généralement, la cible des bénéficiaires de la prime a augmentée au gré des revalorisations menées depuis 2018. Année pendant laquelle la majoration de l’aide a été décidée, suite aux manifestations des gilets jaunes.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils fixés ?

Est-ce que les primes comptent pour le calcul de la prime d’activité ?

Les primes ou les ressources suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA :

• prime à la naissance ou à l’adoption,
• allocation de rentrée scolaire,
• Revenu de Solidarité Active (RSA),
• Prestation de Compensation du Handicap (PCH),
• Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH),
• etc.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la CAF.

Afin de justifier votre situation, munissez-vous des documents suivants :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité majorée pour isolement : c’est quoi ?

Dans quels cas intervient-elle ?

La majoration pour isolement est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre CAF ou de la MSA.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

• Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
• De même, pas de dérogation dd’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
• Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Il n’existe pas de minimum de salaire pour toucher la prime d’activité. En revanche, une bonification peut être appliquée sur les salaires lors du calcul de la prime d’activité. Cette bonification n’est possible que si votre revenu mensuel est supérieur à 687,35 euros.