La prime d’activité est en premier lieu une aide adressée aux actifs disposant de revenus modestes. En complétant les revenus de ces derniers, elle oeuvre pour l’augmentation de leur pouvoir d’achat. C’est la caisse d allocations familiales (principalement tournée vers les prestations sociales) qui est en charge du versement de l’aide.

À quand remonte la création de la prime ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus d’activité professionnelle, mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

Plus précisément, elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

A quoi sert la prime d activité ?

La prime d’activité de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est une prestation sociale visant à soutenir financièrement les travailleurs à revenus modestes. Elle combine et remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi, offrant un complément de revenu mensuel aux personnes exerçant une activité professionnelle et percevant des revenus modestes. Cette aide vise à encourager l’emploi tout en améliorant le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus humbles.

Que puis-je gagner en sollicitant la prime d’activité 2023 ?

Le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 595,25 € en avril 2023.

Qui a le droit à la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime, devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Les personne suivantes sont concernées :

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.070,78 € nets par mois au 1er avril 2023.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Vous devez faire la demande de prime auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf ou la msa. À cela s’ajoute les justificatifs indiqués ci-dessous.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Quelques précisions :

• La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

• La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité cpam : comment fonctionne les indemnités journalières ?

Selon le code de la sécurité sociale : “Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l’arrêt de travail“.

• En somme, vous pouvez percevoir la prime pendant les 3 premiers mois après l’arrêt de travail, car les indemnités perçus sont considérées comme un salaire.

• Néanmoins, après cette période, ces indemnités sont considérés comme d’autres ressources. Votre prime peut ainsi être suspendue selon votre situation.

Prime d’activité couple : quelles sont les sommes versées ?

• Personne seule : le plafond est de 1.885 €.

Attention : dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

Qu’est-ce que la prime d’activité majorée pour isolement ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Qu’est-ce que l’isolement ?

Si vous n’êtes pas en couple ou en communauté, vous êtes considéré comme isolé. En effet, la distance géographique ne constitue pas une
situation d’isolement).

Vous êtes concerné si vous êtes dans les situations suivantes :

• Isolement et grossesse en cours.
• Isolement et charge d’enfants de moins de 3 ans.
• Isolement et prise en charge d’enfants.
• Présence d’enfants à charge puis isolement.

Elles peuvent être survenues à la suite de situations telles que :

• déclaration de grossesse,
• naissance d’un enfant,
• divorce ou séparation,
• décès du conjoint.

Quels sont les critères associés ?

Afin de percevoir la prime, votre isolement est conditionné par les critères suivants :

• Si vous êtes ressortissant étranger, nul besoin d’avoir résidé en France pendant 5 ans.
• De même, pas de dérogation dd’âge pour avoir droit à la Ppa l’allocataire.
• Si vous êtes étudiant, vous avez droit à la prime activité majoré pour isolement. Et ce, même si votre rémunération est inférieure à 55% du smic brut.

Du montant forfaitaire au montant majoré pour isolement, quelle est la différence de montant ?

Premièrement, le montant forfaitaire de la prime est de 586,23 euros par mois. C’est la base au calcul de la prime.

Elle inclut un compte du foyer correspondant à une personne seule. Comme énoncé précédemment, le montant est majoré en fonction de la composition du foyer.

Ainsi, la prime est d’abord majorée ainsi :

• 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 752,78€) pour une personne isolée ;
• s’ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base (334,86€) pour chaque enfant à charge.

Les taux de majoration sont les suivants :

• 50% si votre foyer regroupe 2 personnes.
• 30% pour chaque personne supplémentaire.
• 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer inclut plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Attention : votre conjoint ne compte pas, ni votre partenaire lié par un PACS ou concubin.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Ces primes ou ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

• prime à la naissance ou à l’adoption ;
• allocation de rentrée scolaire ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• etc.