La prime d’activité est un complément de revenus destiné aux actifs. Cette aide sociale est octroyée sous conditions de ressources de votre foyer. Cet article vous en dit plus.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation qui est accordée aux travailleurs qui perçoivent des revenus professionnels modestes.

Elle est entré en vigueur au 1er janvier 2016, et remplace la prime pour l’emploi et le RSA “activité”. Son objectif est de compléter les revenus professionnels insuffisants des actifs, mais aussi d’encourager à la reprise d’emploi pour les chômeurs.

Le versement de la prime par foyer ne peut intervenir qu’une seule fois par foyer, même si vous êtes plusieurs à avoir un emploi. La composition de votre foyer sera prise en compte pour la détermination du montant de votre prime.

Exemple : vous êtes un couple avec 3 enfant à charge. Vous avez tous deux une activité professionnelle. Vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande de prime d’activité, dont le montant forfaitaire dépendra du nombre de membres de votre foyer.

Qui peut percevoir la prime d’activité ?

La prime d’activité est aide accordée aux personnes qui perçoivent des revenus professionnels. Pour être éligible à la prime d’activité, il faut donc avoir une activité professionnelle. Cette dernière peut être :

• salariéés,
• dans la fonction publique
• indépendante,
• agricole,
• etc.

Il faut en outre résider sur le territoire français de façon stable et régulière. Cela vise la métropole et les territoires d’outre-mer.

A noter : vous ne pouvez plus percevoir la prime d’activité si vous êtes en congé parental à taux plein, en congé sabbatique ou en disponibilité.

Le cas des étudiants, stagiaires et apprentis

17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. 

Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent également percevoir la prime d’activité. Ils sont en effet considérés comme ayant une activité professionnelle.

Attention, si vous êtes étudiant, il vous faut donc bien avoir une activité professionnelle pour percevoir la prime. Le seul statut étudiant ne suffit pas.

Cependant, une condition supplémentaire est demandé pour ces catégories pour être éligible à la prime. Ils doivent en effet percevoir un salaire minimum de 1.070,78 euros par mois (au 1er avril 2023), soit environ 78% du SMIC.

Si leur revenu est inférieur à 1.070,78 € par mois, ils ne seront donc pas éligible à la prime d’activité.

A noter : les apprentis de moins de 18 ans peuvent percevoir la prime, quand bien même ils sont encore mineurs. Ils doivent toutefois bien recevoir ce revenu minimum.

Le cas des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ont une activité professionnelle, ils sont donc éligibles à la prime d’activité. Ils doivent pour cela :

• résider sur le territoire français,
• avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Montant de la prime d’activité

Depuis le 1er avril 2023, le montant forfaitaire de la prime d’activité est de 595,25 € par mois pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant est majoré selon la composition du foyer (nombre d’enfants à charge par exemple).

Calcul de la prime d’activité

L’attribution de la prime varie en fonction de :

• votre situation familiale,
• vos revenus d activité,
• des autres ressources de votre foyer.

La prime d’activité est caculée à partir du montant forfaitaire, auquel est ajouté une part des revenus professionnels du foyer et une bonification sur les salaires des membres du foyer. Il est ensuite déduit de ce montant l’ensemble des ressources du foyer (allocations familiales caf, pensions, prime de noël, AAH, etc), et un forfait logement.

Le forfait logement est appliqué si vous percevez une allocation logement. Le montant déduit de vos ressources varie selon la composition de votre foyer :

• 71,43 € si le foyer est composé d’une personne,
• 142,86 € si le foyer est composé de deux personnes,
• 176,79 € si le foyer est composé de trois personnes ou plus.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification individuelle + 61% du revenu d’activité) – (forfait logement – ressources du foyer)

Quelles ressources sont prises en compte ?

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime sont :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions de retraite, alimentaire…
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial,
• etc.

Plafonds de ressources

La prime d’activité étant adressée aux foyers d’actifs aux revenus les plus modestes, vous ne devez donc pas dépasser certains plafonds pour bénéficier de la prime.

Quelles sont les démarches pour solliciter la prime ?

La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si vous êtes travailleur dans le secteur agricole, cette dernière s’effectue auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez fournir l’ensemble des pièces justificatives de votre activité professionnelle et de vos revenus (contrat de travail, fiches de paie…).

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Au delà de ce trimestre il vous faut effectuer une déclaration trimestrielle afin que votre prime continue à être versée.