La prime d’activité est une prestation sociale versée aux personnes exerçant une activité professionnelle. Cette aide sociale est attribuée en fonction des ressources du foyer. Cet article vous aide à comprendre quelles ressources sont prises en compte, et quelles primes sont à écarter de votre déclaration.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2016. Elle replace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Elle a été créée avec pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes. Elle permet aussi d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

Il s’agit d’une aide qui ne peut être versée qu’une seule fois par foyer.

Exemple : vous êtes un couple de deux actifs. Vous recevrez une seule prime d’activité pour votre foyer. La composition de ce dernier est prise en compte dans le calcul de votre prime.

Qui est éligible ?

Avoir une activité professionnelle

Tout d’abord, il vous faut avoir une activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Les travailleurs visés par cette condition sont :

• les salariés,
• les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• les travailleurs handicapés,
• les exploitants agricoles,
• les étudiants, stagiaires et apprentis (sous condition de revenus).
• les personnes indemnisées par Pôle Emploi dans certains cas

Aucun minimum de revenu n’est exigé pour être éligible à la prime. Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent percevoir des revenus supérieurs à 1047,55 € nets au 1er janvier 2023 pour avoir droit au versement de la prime.

Résider sur le territoire français

Il faut en outre, pour être éligible à la prime, résider de façon stable et régulière sur le territoire français. Sont concernés la métropole ainsi que les territoires d’outre-mer.

Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française ou européenne pour percevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous faut également détenir un titre de séjour en cours de validité ou une carte de résident.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits afin de déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité.

Le calcul de la prime d’activité

Montant forfaitaire

Le calcul de votre prime d’activité dépend tout d’abord d’un montant forfaitaire. Le montant de ce dernier a été porté à 586,23 € en juillet 2022. Il est majoré selon la composition de votre foyer.

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants.

Formule de calcul

Une fois que votre montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer, il faut ajouter une part de vos revenus professionnels, auquel peut être appliquée une bonification. Il est ensuite déduit de ce montant l’ensemble de vos ressources ainsi qu’un forfait logement (si vous percevez une aide au logement).

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de pension alimentaire par mois. Elle percevra 125 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 586,23 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 170,60 (bonification individuelle) – 70,35 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 151,57 €

Les ressources à déclarer

Revenus professionnels

Il faut distinguer vos revenus professionnels des autres ressources de votre foyer.

Vos revenus professionnels ne correspondent pas uniquement à votre salaire mensuel. Il faut aussi y ajouter :

• le 13ème mois,
• les primes d’ancienneté,
• les heures supplémentaires,
• toute prime assimilée à un salaire.

Autres ressources

Lors de votre demande de prime d’activité, puis lors de vos déclarations trimestrielles de ressources, vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources aux services en ligne de la sécurité sociale.

Parmi ces ressources à déclarer, on retrouve :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire…),
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

Cas particulier des aides au logement

Les allocations logement sont un cas particulier. Il vous faut en effet les déclarer, mais elles seront prises en compte de façon forfaitaire dans le calcul de votre prime d’activité. Le montant varie selon la composition de votre foyer.

• 70,35 € si le foyer est composé d’une seule personne,
• 140,70 € si le foyer est composé de deux personnes,
• 174,11 € si le foyer est composé de trois personnes ou plus.

Exemple : vous êtes un couple avec deux enfants et percevez 250 € d’APL par mois. Le montant qui sera retenu et déduit lors du calcul de votre prime est de 174,11 €.

Les ressources à ne pas déclarer

L’ensemble de vos ressources doivent être déclarées, mais il existe aussi certaines exceptions.

Liste légale de ressources à ne pas déclarer

En effet, une liste de 26 ressources qui n’ont pas à être déclarées a été établie. Parmi ces ressources, on retrouve :

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• le revenu de solidarité active (RSA),
• la prestation de compensation du handicap (PCH),
• l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• les bourses d’étude,
• etc.

Il est possible que vous changiez de situation et de ressources. Auquel cas, il est conseillé de faire une démarche en ligne pour déclarer votre nouvelle situation.

Cas particulier des primes exceptionnelles

L’ensemble de vos primes d’origine professionnelles doivent être déclarées pour votre prime d’activité. C’est le cas des primes d’ancienneté, des primes de fins de missions, des primes de participation, etc.

En revanche, dans le contexte sanitaire et social actuel, l’Etat a parfois accordé certaines primes aux actifs. Ce fut le cas pour la prime exceptionnelle Covid en 2020-2021, ou encore la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat début 2022.

Ces primes ont un versement unique et ne sont pas d’origine professionnelle. Du fait de leur caractère exceptionnel, vous n’avez pas à les déclarer dans vos ressources pour le calcul de votre prime d’activité.

Attention : toutes les primes à caractère exceptionnel n’ont pas le même fontionnement. Certaines, comme la prime jeunes précarité, ou l’aide financière aux soignants, doivent être déclarées.

Plafond de ressources à ne pas dépasser

La prime d’activité n’est accordée qu’aux foyers aux ressources modestes. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime si les ressources de ce dernier sont trop élevées.

A noter : plafonds valables seulement si vos ressources sont uniquement d’origine professionnelle.

Quand faut-il déclarer ses ressources ?

La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande à votre CAF ou MSA, si vous avez déposé votre dossier avant le 25 du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Si vous oubliez de remplir votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent être suspendus temporairement.

En cas de changement de situation (professionnelle ou familiale), il est recommandé de déclarer ce changement auprès de votre caisse le plus rapidement possible. Il est possible de s’informer sur les aides auxquelles vous avez le droit sur votre compte allocataire de la CAF ou MSA.