La prime d’activité est un complément de revenus accordée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Le montant de la prime que vous percevez dépend des ressources de votre foyer. Les primes exceptionnelles doivent-elles être déclarées ?

Qui est éligible à la prime d’activité ?

Pour percevoir la prime d’activité, il vous faut tout d’abord résider sur le territoire français, de façon stable et régulière.

Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française ou européenne pour percevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous faut également détenir un titre de séjour en cours de validité ou une carte de résident.

Il vous faut ensuite avoir une activité professionnelle. Si vous n’avez pas d’emploi, même à temps partiel, vous ne serez pas éligible à la prime d’activité.

Les activités professionnelles visées sont :

• les salariés,
• les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• les travailleurs handicapés,
• les exploitants agricoles,
• les étudiants, stagiaires et apprentis (sous condition de revenus).
• les personnes indemnisées par Pôle Emploi dans certains cas

Aucun minimum de revenu n’est exigé pour être éligible à la prime. Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent percevoir des revenus supérieurs à 1070,28 € nets pour avoir droit au versement de la prime.

Le calcul de la prime d’activité

Montant forfaitaire

Le calcul de votre prime d’activité dépend tout d’abord d’un montant forfaitaire. Le montant de ce dernier a été porté à 595,25 € en avril 2023. Il est majoré selon la composition de votre foyer.

Le forfait logement

Il vous faut en effet déclarer les allocations logement, mais elles seront prises en compte de façon forfaitaire dans le calcul de votre prime d’activité. Le montant de ce forfait varie selon la composition de votre foyer.

• 71,43 € si le foyer est composé d’une seule personne,
• 142,86 € si le foyer est composé de deux personnes,
• 176,79 € si le foyer est composé de trois personnes ou plus.

Exemple : vous êtes un couple avec deux enfants et percevez 250 € d’aide au logement par mois. Le montant qui sera retenu et déduit lors du calcul de votre prime est de 176,79 €.

Formule de calcul

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Ressources à déclarer

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Il faut toutefois distinguer les revenus professionnels des autres ressources du foyer (comme les aides sociales…)

Lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez d’abord déclarer vos revenus professionnels, tirés d’une activité salariée ou non. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources (parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel).

Vos revenus professionnels ne correspondent pas uniquement à votre salaire mensuel. Il faut aussi y ajouter :

• le 13ème mois,
• les primes d’ancienneté,
• les heures supplémentaires,
• toute prime assimilée à un salaire.

Après avoir déclaré vos revenus professionnels, vous devez déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Parmi ces ressources à déclarer, on retrouve :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire…),
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial,
• etc.

Donc pour répondre à la question : prime d activité : faut il déclarer la prime exceptionnelle pour le calcul ? la réponse est oui !

Ressources à ne pas déclarer

Le code de la Sécurité Sociale établit une liste de 26 prestations qui n’ont pas à être déclarées lors de votre déclaration trimestrielle de ressources. Parmi elles :

• la prime à la naissance ou à l’adoption,
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• le complément de libre choix de mode de garde (CMG),
• le revenu de solidarité active (RSA),
• la prestation de compensation du handicap (PCH),
• l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH),
• les bourses d’étude,
• etc.

S’agissant des primes exceptionnelles, leur cas est particulier. En effet, dans le contexte sanitaire et social actuel, l’Etat a parfois accordé certaines primes aux actifs. Ce fut le cas pour la prime exceptionnelle Covid en 2020-2021, ou encore la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat début 2022 (dite prime Macron), ainsi qu’une indemnité inflation.

Ces primes ont un versement unique et ne sont pas d’origine professionnelle. Du fait de leur caractère exceptionnel, vous n’avez pas à les déclarer dans vos ressources pour le calcul de votre prime d’activité.

Attention : toutes les primes à caractère exceptionnel n’ont pas le même fontionnement. Certaines, comme la prime jeunes précarité, ou l’aide financière aux soignants, doivent être déclarées.

Demande de prime d’activité

Votre demande de prime d’activité doit être adressée à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à votre Mutualité sociale agricole (MSA) si vous être travailleur dans le secteur agricole.

En cas de changement de situation et de ressources, il est conseillé de déclarer ce changement auprès de votre caisse le plus rapidement possible.