Allocations familiales et prime d’activité sont deux aides sociales qui peuvent se cumuler. Toutefois, le montant que vous percevez et le calcul de la prime dépendent des ressources de votre foyer, dont les allocations familiales. Cet article vous en dit plus sur la façon de les prendre en compte.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation créée depuis le 1^er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi et le “RSA activité”.

Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs aux ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité est versée de manière globale pour l’ensemble du foyer. Cela signifie qu’une seule prime d’activité peut être versée par foyer.

Qu’est-ce que les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont des aides accordées aux familles par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La caisse qui vous prend en charge dépend de votre situation professionnelle.

Pour bénéficier des allocations familiales, il vous faut :

• avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans,
• résider sur le territoire français de façon stable et régulière.

Le montant de vos allocations familiales dépend de vos ressources. Ce sont vos revenus de 2021 qui sont pris en compte pour une demande d’allocations familiales en 2023.

Conditions pour la prime d’activité

Résider sur le territoire français

Il faut résider de façon stable et régulière sur le territoire français pour être éligible à la prime d’activité. Sont concernés la métropole ainsi que les territoires d’outre-mer.

Il n’est pas obligatoire d’être de nationalité française ou européenne pour percevoir la prime d’activité. En revanche, si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans. Il vous faut également détenir un titre de séjour ou une carte de résident.

Avoir une activité professionnelle

Il faut également avoir une activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité. Les travailleurs visés par cette condition sont :

• les salariés,
• les fonctionnaires,
• les travailleurs indépendants,
• les travailleurs handicapés,
• les exploitants agricoles,
• les étudiants, stagiaires et apprentis (sous condition de revenus).

Aucun minimum de revenu n’est exigé pour être éligible à la prime. Il existe cependant une exception pour les stagiaires, étudiants et apprentis. Ils doivent percevoir des revenus supérieurs à 1070,28 € nets au 1er avril 2023 pour avoir droit au versement de la prime.

A l’inverse du RSA, il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de la prime. Les moins de 25 ans qui ont une activité professionnelle peuvent en faire la demande.

Déclarer ses ressources pour la prime d’activité

Le calcul de votre prime d’activité dépend des ressources que vous déclarez. Il est crucial d’inclure toutes les sources de revenus, telles que les salaires, les pensions, et autres, pour obtenir une évaluation précise de vos droits. De plus, une question fréquemment posée est : faut il déclarer les allocations familiales pour la prime d activité?

Distinction revenus professionnels et autres ressources

L’ensemble des ressources de votre foyer sont prises en compte pour le calcul de la prime d’activité. Il faut toutefois distinguer les revenus professionnels des autres ressources du foyer. Puisqu’il faut avoir une activité professionnelle pour percevoir la prime, vos revenus professionnels doivent être déclarer séparément.

Lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez donc déclarer vos revenus professionnels, tirés d’une activité salariée ou non. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources (parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel).

Revenus professionnels

Votre revenu professionnel mensuel n’englobe pas uniquement votre salaire mensuel. Il vous faut aussi déclarer l’ensemble des ressources assimilées à un salaire d’origine professionnel lors de votre déclaration.

Exemple : vous percevez un 13ème mois et une prime d’ancienneté en fin d’année. Vous devez déclarer ces deux ressources en tant que revenu professionnel, et ajouter leur montant à votre salaire.

Autres ressources

Lors de votre déclaration trimestrielles, il vous sera demander de déclarer l’ensemble des ressources de votre foyer. Cela regroupe la majorité des prestations sociales ou autres aides que vous pouvez percevoir.

En voici une liste non exhaustive :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les allocations familiales,
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• les pensions (retraite, alimentaire…),
• les indemnités chômage,
• l’allocation de soutien familial,
• les rentes d’accident du travail,
• les revenus des capitaux,
• etc.

S’agissant plus particulièrement des allocations familiales, vous devez donc les déclarer à cette étape de votre déclaration de ressources trimestrielle. Il vous faut les additionner à l’ensemble des ressources de votre foyer.

Allocations logement

Les aides au logement sont un cas particulier lors de votre déclaration. Il vous faut les déclarer, mais elles seront prises en compte de façon forfaitaire dans le calcul de votre prime d’activité. Le montant de ce forfait logement varie selon la composition de votre foyer.

• 71,43 € si le foyer est composé d’une seule personne,
• 142,86 € si le foyer est composé de 2 personnes,
• 176,79 € si le foyer est composé de 3 personnes ou plus.

Exemple : vous êtes un couple et percevez 150 € d’APL par mois. Le montant qui sera retenu et déduit lors du calcul de votre prime est de 142,86 €.

Quand faut-il déclarer ses ressources ?

La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande à votre CAF ou MSA, si vous avez déposé votre dossier avant le 25 du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Si le 5 du mois tombe un jour non ouvré ou un jour férié, votre prime d’activité sera versée le 3 ou le 4 du mois.

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Si vous oubliez de remplir votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent être suspendus temporairement.

Calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Le calcul de votre prime d’activité dépend tout d’abord d’un montant forfaitaire. Le montant de ce dernier a été porté à 595,25 € au 1er avril2023. Il est majoré selon la composition de votre foyer.

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants.

Il faut ajouter une part de vos revenus professionnels, auquel peut être appliquée une bonification. La bonification est appliquée si votre salaire est d’au moins 679,68 € Elle est au maximum de 173,22 € si votre salaire est de 1382,40 € (SMIC au 1er janvier 2023) ou plus.

Il est ensuite déduit de ce montant l’ensemble de vos ressources ainsi qu’un forfait logement (si vous percevez une aide au logement).

Exemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Plafonds de ressources

La prime d’activité est accordée aux actifs dont les ressources sont modestes. Vous ne devez donc pas dépasser certains plafonds de revenus pour percevoir la prime d’activité.

A noter : ces plafonds de ressources ne sont valables que si vos ressources sont d’origine professionnelles uniquement, et que vous ne recevez pas d’allocations logement.

Demande de prime d’activité

Votre demande de prime d’activité doit être adressée à votre Caisse d’ allocations familiales (CAF). Si vous êtes travailleur dans le secteur agricole, elle doit être adressée à votre Mutualité sociale agricole (MSA). Ce sont en effet les services de la Sécurité Sociale qui prennent en charge le versement de la prime d’activité.

Elle est recalculée chaque trimestre. Vous devez par conséquent effectuer une déclaration trimestrielle, afin que votre prime d’activité continue à vous être versée. Si vous oubliez de remplir votre déclaration trimestrielle, le versement de la prime peut être suspendu.

En cas de changement de situation, il est recommandé de déclarer ce changement auprès de votre caisse le plus rapidement possible sur le site de votre CAF.