Comment toucher la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Comment toucher la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Afin de prétendre à la prime d’activité, il faut tout d’abord percevoir des revenus d activité. En effet, le montant de la prime dépend de la position de vos revenus dans les plafonds fixés. L’attribution se fait aussi en fonction de la composition du foyer familial.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

En premier lieu, il faut savoir que la prime est principalement destinée aux personnes suivantes, disposant de faibles revenus :

  • les étudiants salariés,
  • les stagiaires,
  • les apprentis (sous certains conditions).

C’est la caisse d allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) qui est en charge de l’attribution et du versement de l’aide.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Comment toucher prime d activité pour les apprentis ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils prétendre à la prime ?

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Quels sont les critères d'éligibilité ?
  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net* qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles.

*Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est le calcul de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

À noter que généralement, la cible des bénéficiaires de la prime a augmentée au gré des revalorisations menées depuis 2018. Année pendant laquelle la majoration de l’aide a été décidée, suite aux manifestations des gilets jaunes.

Quels sont les critères pour prétendre à la prime d’activité 2020 ?

Quels sont les critères pour prétendre à la prime d'activité 2020 ?

La prime est ouvert aux personnes :

  • âgées d’au moins de 18 ans,
  • résidant en France de manière régulière et effective
  • et percevant des revenus d’activité professionnelle.

Le dernier critère est déterminant car la prime est faite pour encourager les personnes actives. Plus exactement, elle oeuvre à favoriser votre pouvoir d’achat.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les primes suivantes ne sont pas inclues dans le calcul de l’aide octroyée par la CAF ou la MSA.

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Quelles sont les ressources étudiées ?

Quelles sont les ressources étudiées ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.

À cela s’ajoute des prestations familiales telles que :

  • les aides au logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Comment toucher la prime d’activité 2019 ?

Comment toucher la prime d'activité 2019 ?

L’année dernière, vous avez pu profiter des majorations de la prime appliquée aux bénéficiaires du smic. Celle-ci a été augmentée de 90€.

Il s’git d’une majoration versée en une fois par anticipation.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Quelles pièces justificatives fournir ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se déroule le traitement de la demande ?

La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

Par ailleurs, la prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas, tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.

Prime d’activité remboursement : est-ce possible ?

Prime d'activité remboursement : est-ce possible ?

En effet, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité, si la CAF ou la MSA commet des erreurs sur votre profil de bénéficiaire. C’est le cas lorsque les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être aussi déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Que faire en cas d’inéligibilité due à des revenus trop importants ?

Que faire en cas d'inéligibilité due à des revenus trop importants ?

Ce sont vos revenus d’activité que vous devez déclarer. Ceci conditionne le versement de la prime.

Ils ne doivent pas excéder un certain montant. Le cas échéant, vous ne serez pas éligible à la prime pour les 3 mois à venir.

Néanmoins, cette attribution peut changer si, après ce trimestre vos revenus sont conformes aux plafonds établis.

Quels sont les plafonds de revenus établis ?

  • Personne seule : le plafond est de 1.787€, soit 1,5 Smic.
  • Couple sans enfant : le plafond est d’environ 2.200€.

Attention : dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€

Composition familialeMontant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement1.787,18€ (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge3.342,71€

Qui peut percevoir la prime d’activité majorée pour isolement ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?

Le salaire minimum mensuel afin de toucher la prime est de 591,77€.

La prime est-elle imposable ?

Non, la prime d’activité n’est pas retenue sur l impôt sur le revenu.

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Chaque jour, la rédaction publie des guides sur l'actualité de la prime d'activité.