La prime d’activité est un complément de revenus destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle. Vous pouvez toutefois percevoir des allocations chômage en complément d’une activité professionnelle. Il vous est alors possible de bénéficier de la prime.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide financière créée en 2016. Elle vient remplacer le “RSA activité” et la prime pour l’emploi.

L’objectif de la prime d’activité est d’assurer un complément de revenu aux travailleurs aux revenus les plus modestes.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Les travailleurs visés sont :

• salariés,
• fonctionnaires,
• travailleurs indépendants,
• travailleurs handicapés,
• exploitants agricoles,
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant de revenus supérieur à 1070,28 € nets au 1er avril 2023.

Quelles conditions ?

Pour être éligible à la prime d’activité, il vous faut :

• habiter en France de façon stable et régulière,
• exercer une activité professionnelle,
• être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis 5 ans et détenir un titre de séjour.

Cela signifie que si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, même à temps partiel, vous ne pourrez pas être éligible à la prime.

Chômage et prime d’activité : quel cumul ?

En cas de chômage total

Comme vu ci-dessus, pour être éligible à la prime, il vous faut percevoir des revenus d’ activité professionnelle. Par conséquent, les demandeurs d’emploi ne peuvent pas percevoir la prime puisqu’ils n’ont plus d’activité professionnelle.

La situation est différente si vous percevez une allocation chômage en complément de vos revenus professionnels.

En cas de cumul d’une activité avec un complément chômage

Oui, vous pouvez percevoir la prime si vous êtes en activité à temps partiel avec un complément chômage. Vous conserver en effet une activité professionnelle.

Faut-il declarer le chomage pour la prime d’ activité ? La réponse est oui, vous devez déclarer vos revenus perçus en complément de vos ressources professionnelles.

En outre, même si vous êtes en activité à temps partiel, une bonification pourra être appliquée sur votre salaire. Ce dernier doit être supérieur à 679,68 € par mois pour la percevoir.

En cas de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises en difficulté de placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage technique). L’entreprise ne prend alors plus qu’une partie du revenu du salarié en charge, auquel il verse également une indemnité d’activité partielle. Cette indemnité d’activité partielle est prise en charge par l’Etat.

Durant ses heures chômées, il est garanti au salarié un minimum de 70% de sa rémunération habituelle.

Le salarié conserve alors son activité professionnelle. Il est donc toujours éligible à la prime d’activité.

Si vous êtes en situation de chômage partiel, vous devez déclarer votre indemnité d’activité partielle comme si elle était un salaire. Il faut donc ajouter votre revenu professionnel à votre indemnité d’activité partielle pour le calcul de la prime, lors de votre déclaration trimestrielle.

Comment calculer sa prime d’activité ?

Les ressources prises en compte

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si les ressources de votre foyer sont trop élevées. L’ensemble de ces dernières sont prises en compte.

Les allocations chômage ou votre indemnité d’activité partielle font partie des ressources qu’il vous faut déclarer. Il est en effet possible pour vous de cumuler la prime avec une activité partielle.

L’une des exceptions parmi les ressources prisese en compte sont les allocations logement. Ces aides au logement ne doivent pas être ajoutées au ressources globales de votre foyer. Elles sont prises en considération de façon forfaitaire selon votre situation familiale.

• 71,43 € si vous vivez seul(e),
• 142,86 € si votre foyer est composé de 2 personnes,
• 176,79 € si votre foyer est composé de 3 personnes et plus.

Exemple : votre foyer est composé de 2 personnes, et vous recevez 200€ d’APL par mois. Le montant pris en compte pour le calcul de votre prime sera de 142,86€.

Il existe également des ressources qui sont exclues du calcul de votre prime d’activité. C’est le cas de :

• des bourses d’étude,
• de la prime à la naissance ou à l’adoption,
• de l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• du revenu de solidarité active (RSA),
• de la prestation de compensation du handicap (PCH),
• de l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH),
• etc.

Le montant forfaitaire

Le calcul de votre prime d’activité se base sur un montant forfaitaire. Ce dernier est de 595,25 € depuis avril 2023. Il est cependant majoré selon la composition du foyer.

Il est ajouté au montant forfaitaire 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Puis il est déduit les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Les plafonds de ressources pour être éligible à la prime

La prime d’activité est destinée aux foyers aux revenus professionnels modestes. Par conséquent, il ne faut pas que vos revenus dépassent certains plafonds. Ils dépendent de votre situation familiale.

À noter : les plafonds ci-dessus ne s’appliquent que si vous percez des revenus professionnels sans aucune autre ressource (comme APL, AAH, pensions…).

Comment demander la prime d’activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Ce sont ces organismes qui versent la prime si votre dossier est accepté.

Il pourra vous être demandé certains documents justificatifs, comme des contrats de travail, des fiches de paies, etc.

En cas de changement de situation (professionnelle et/ou familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Quelques précisions :

• La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle. Si vous oubliez de remplir votre déclaration trimestrielle, vos droits peuvent être suspendus temporairement.

• La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

• Si après calcul de votre droit à la prime d’activité, le montant de cette dernière est inférieure à 15 € mensuel, il est considéré dès lors que vous n’êtes éligible à aucun versement.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA. C’est le cas si vous êtes placé en activité partielle. Ou si vous retrouvez un emploi à temps plein après une période d’emploi à temps partiel.