Le versement de la prime d’activité a été élargi à une cible de bénéficiaires plus diverse. Ces changements interviennent en même temps que les revalorisations du montant forfaitaire de l’aide. Mais quelles conditions doivent respecter ces nouveaux bénéficiaires ?
Aujourd’hui, 4,5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.
Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :
En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.
En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.
Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1008 euros par mois au 1er mai 2022.
En outre, les étudiants salariés qui touchent un salaire supérieur à 1.008,51€ par mois (à savoir 78% du Smic net) peuvent solliciter la prime.
La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Le montant forfaitaire de votre prime d’activité si vous êtes une personne seule et sans enfant à charge est de 563,68€ depuis le 1er avril 2022. Son montant a été réévalué de 1,8% par rapport à 2021.
L’attribution de la prime varie :
Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus, dont les prestations telles que :
À l’inverse primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :
Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.
Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40 € de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 125 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 563,68 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 164,04 (bonification individuelle) – 67,84 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 124,97 €
Attention, ces plafonds ne sont valables que si les seules ressources du foyer sont d’origine professionnelle.
Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.
En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.
Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois le 15 mai.
Elle s’adresse :
Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :
Cette aide vise spécifiquement les foyers :
Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.
En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.
À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :
Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.
RSA = RSA activité + RSA socle
La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :
Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :
En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :
Dès la création de la prime d’activité, il était possible de la percevoir en même temps que l’allocation adultes handicapés AAH. Vous devez donc remplir 2 déclarations trimestrielles pour :
De plus, vous pouvez prétendre à une bonification dans le calcul de votre prime d’activité si vous revenus d’activité professionnelle (salariée ou en ESAT) sont :
Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :
Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.
Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.
Exemple :
Voici ce qu’il se passe, étape par étape.
C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :
Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :
Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :
Vous pouvez donc cumuler prime d’activité et ALD (à travers les IJ).
Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.
En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.
Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.
| Composition du foyer | Salaire d’activité | Montant pension d’invalidité | Montant prime d’activité |
| Couple locataire sans APL et sans enfant* | 1.200€ | 200€ | 318.04€ |
| Couple propriétaire sans APL et sans enfant** | 1.800€ | 150€ | 136.48€ |
| Couple locataire avec APL et deux enfants*** | 1.600€ | 300€ | 177.95€ |
*couple mono-actif.
** couple bi-actif.
*** couple bi-actif.
Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.
C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :
Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.
À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire. Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :
