La prime de fin d’année est une prime exceptionnelle versée par certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Pour bénéficier de la prime d’activité, faut-il la déclarer ?

La prime de fin d’année, c’est quoi ?

La prime de fin d’année est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est généralement versée au mois de Décembre.

Attention, tous les employeurs n’ont pas l’obligation légale de verser cette prime, sauf si elle est obligatoire au sein de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ?

Afin de percevoir la prime de fin d’année ou prime de Noël, et si votre entreprise possède bien une convention qui établit l’attribution de cette prime, vous devez respecter certaines conditions. En effet, pour en bénéficier, vous devrez :

• Avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel 
• Avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise si vous êtes travailleur occasionnel 
• Ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Quel est le montant de la prime de fin d’année ?

Le montant de la prime de fin d’année varie selon les secteurs d’activités et les entreprises. Il peut être égal à :

• Un mois de salaire
• Pourcentage établi de la rémunération annuelle 
• Montant forfaitaire notifié dans la convention collective 
• Ancienneté du salarié

Si aucune précision n’est donnée dans la convention, la prime de fin d’année sera calculée en tenant compte des rémunérations perçues durant les 12 mois de travail.

Quelles sont les aides cumulables avec la prime de fin d’année ?

La prime de fin d’année peut se cumuler avec d’autres aides, à savoir :

Prime de fin d’année et AAH : un cumul possible ?

Non, la prime de fin d’année et l’AAH sont deux aides incompatibles. En effet, l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) est une prestation qui ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël alors qu’il s’agit pourtant d’une aide accordée aux bénéficiaires de minima sociaux.

La raison évoquée est le fait que l’AAH fait régulièrement l’objet de revalorisation. En près de 10 ans, le montant a ainsi été rehaussé de 25 %.

• Montant en 2007 : 621,27€
• Montant en 2023 : 972,91€

À noter : les personnes bénéficiaires de l’AAH ne sont pas les seules exclues de la prime de Noël. Les personnes au chômage partiel ou total, ne percevront pas non plus l’aide gouvernementale en fin d’année. De même, la prime de Noël pour retraité est accordée dans un seul et unique cas.

Prime de fin d’année et congé parental : pouvez-vous bénéficier de l’aide ?

À la suite d’une grossesse, de nombreuses mères choisissent de prendre un congé parental afin de rester auprès du ou des enfants.

En ce qui concerne les pères, le taux de recours au congé parental représente une faible part malgré les modifications apportées en 2015 (partage du congé entre les 2 parents).

Pour bénéficier de la prime d’activité, dois-je déclarer ma prime de fin d’année ?

Faut il declarer la prime de fin d’ année pour la prime d’ activité ? Les primes et accessoires de salaires (13ème mois, rappels de salaires, primes de vacances, et gratifications diverses) sont prises en compte pour calculer le montant de votre prime d’activité. Vous devez donc les déclarer à votre caisse d’affiliation.

En effet, la prime de fin d’année est considérée comme un revenu professionnel : elle sera donc à intégrer en tant que telle lors de votre déclaration de revenu.

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation. Elle vient compléter vos revenus si vous êtes un travailleur modeste.

Les bénéficiaires de la prime d’activité

Peuvent bénéficier de cette aide sociale :

• Salariés,
• Fonctionnaires,
• Travailleurs indépendants,
• Travailleurs handicapés,
• Exploitants agricoles,
• Etudiants, stagiaires et apprentis, sous conditions de revenus.

Les conditions pour avoir droit à la prime d’activité

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

• Avoir plus de 18 ans,
• Habiter en France de façon stable,
• Exercer une activité professionnelle,
• Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
• Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 586,23 € par mois pour une personne seule, sans enfant à charge. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul ?

Les principales ressources prises en compte sont :

• Revenus tirés de l’activité professionnelle ou les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité…)
• Hébergement à titre gratuit,
• Pensions alimentaires,
• Prestations familiales et aides sociales (allocations logement…)
• Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous :

• Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 664 €, et son montant augmente jusqu’à 1.352€ (équivalent au Smic mensuel net en 2022) : au delà de ce salaire, le montant de la bonification n’évolue plus.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1300€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 586,23 (montant forfaitaire) + 793 (61% des revenus) + 170,60 (bonification individuelle) – 70,35 (forfait logement) – 1300 (ressources du foyers) = 179,48 €.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Avant de faire la demande de prime d’activité sur le site de la CAF ou de la MSA, nous vous invitons à en faire gratuitement la simulation pour tester votre éligibilité.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de cette prestation sociale interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois d’avril 2023 vous sera versée le 5 mai 2023, par la Caf ou la MSA.

Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle (chaque 3 mois) de vos ressources en ligne pour la réévaluation de vos droits.