La prime d’activité est une aide sociale qui vient en remplacement du RSA activité et la prime pour l’emploi. Quel est le montant à déclarer pour bénéficier de cette aide ?

La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d’activité est une aide de l’Etat prévue par le code de la sécurité sociale, elle est versée tous les mois par votre caisse d’allocations familiales (CAF). Elle vient compléter vos revenus lorsque ceux ci sont insuffisants.

Qui peut en bénéficier ?

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Fonctionnaires 
• Étudiants, stagiaires, apprentis

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent aussi bénéficier de la prime d’activité.

La prime d’activité qui leur est allouée est calculée sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaire trimestriel. 

A quelles conditions ? 

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez  :

• Avoir 18 ans ou plus
• Résider en France de manière stable et effective. Si vous êtes étranger, vous devez posséder un titre de séjour ou une carte de résident
• Avoir une activité professionnelle
• Justifier de revenus modestes

Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d’activité ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1.070,28 euros net mensuel.

Il y a également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d’activité. 

Quel est le plafond pour la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, le demandeur ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon votre situation et la composition de votre famille. Ils sont de :

À noter que ces plafonds ne tiennent compte ni d’un forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. 

Comment est calculée la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros depuis sa dernière augmentation.

Le calcul de la prime d’activité se fait en fonction de la composition et des ressources du foyer. Par conséquent, ce montant peut varier si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple.

Ressources prises en compte pour le calcul

• La composition du foyer,
• Les revenus du foyer,
• Les allocations logement (Aides au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale),
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• Les allocations familiales,
• La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje),
• Les pensions de retraite,
• Les indemnités chômage,
• L’allocation de soutien familial,
• Les avantages en nature.

Règle de calcul

Le calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. 

Mes Allocs met à votre disposition son simulateur gratuit.

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants),
• 61% des revenus professionnels,
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité,
• Ressources du foyer,
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement.

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 679,68 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1.382,40 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : Exemple : une personne seule 

sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Quelle prime d’activité pour un apprenti ? 

Les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent bénéficier de la prime sous certaines conditions.

Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 1070,28 € par mois (c’est à dire 78% du Smic net) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou le jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

Pour les étudiants et apprentis, le fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accès à la prime. En revanche, les choses sont différentes pour les apprentis et les étudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Caf considère que le couple vit en concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité.

Une prime d’activité majorée pour isolement

Votre prime peut être majorée si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte. La majoration est accordée à partir du mois où survient l’un de ces événements :

• Déclaration de grossesse
• Naissance d’un enfant
• Divorce ou séparation
• Décès du conjoint.

La majoration est accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Si votre plus jeune enfant a moins de 3 ans, la majoration est accordée jusqu’à ses 3 ans. Son montant varie selon votre nombre d’enfants à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Prime d’activité pour les couples

Une majoration de la prime d’activité est prévue en fonction de la composition du foyer du demandeur. Son taux est de :

• 50 % pour la première personne en plus
• 30% par personne en plus
• 40% par personne en plus au-delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de deux enfants (ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin).

Pour rappel, la prime d’activité est allouée en tenant compte de l’ensemble des ressources du foyer : dès lors que la personne avec laquelle vous vivez en couple perçoit un certain niveau de ressources, vous pouvez ne pas avoir droit à la prime d’activité même si vous êtes au Smic.

La prime d’activité est-elle imposable ?

La prime d’activité n’est pas imposable. Cela veut que vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu pour les sommes perçues à ce titre. Vous n’avez pas non plus à la déclarer aux services fiscaux. Et ce, quel que soient vos revenus et le montant de la prime.

Comment faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir auprès de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non. Aussi, vous êtes soumis à l’obligation de procéder à la déclaration trimestrielle de vos ressources.

Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de la prime d’activité interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois de Janvier vous sera versée le 5 Février, par la Caf ou la MSA de votre département.

Suspension du versement

Le versement de votre prime d’activité peut-être altéré ou suspendu pour les raisons suivantes :

• En cas d’hospitalisation : si vous vivez seul et que vous n’avez personne à charge, votre prime sera réduite de moitié.

Attention, si vous êtes enceinte, cette réduction ne s’applique pas.

• En cas d’incarcération : Vous devez prévenir votre caisse afin que le versement de la prime soit suspendu. Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.

Déclaration trimestrielle

Tous les trois mois, vous êtes tenus de déclarer à votre caisse, l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation de vos droits.

Même si vos revenus n’ont pas augmentés, cette démarche s’avère nécessaire. En cas de manquement à cette règle, vous risquez l’interruption du versement des allocations. À la suite de cette déclaration  de ressources, les changements suivants peuvent se produire : l’augmentation ou la baisse du montant versé par la CAF.