La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs aux revenus modestes. Son montant dépend, entre autres, des ressources du foyer. La prime de licenciement doit-elle être prise en compte lors de la demande de prime d’activité ? Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ? Nous sommes là pour vous aider.

À retenir :

• La prime d’activité est une aide qui vous permet de compléter vos revenus. Pour en être bénéficiaire, il faut correspondre à plusieurs conditions d’éligibilité.
• Le calcul de la prime d’activité se base sur un montant forfaitaire, sur vos revenus professionnels, sur les ressources de votre foyer et sur un forfait logement.
• En 2024, les plafonds pour la prime d’activité ont été réévalués.
• Les plafonds ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif car ils dépendent de la situation de l’individu qui fait sa demande.
• Votre demande de prime d’activité n’est pas automatique, elle doit se faire auprès de la CAF puis une déclaration trimestrielle est à renouveller.
• La prime d’activité, versée par la CAF ou la MSA, sera versée le 5 de chaque mois.

Qu’est-ce que la prime de licenciement ?

La prime de licenciement est plus connue sous le nom d’indemnité de licenciement.

Elle correspond à l’indemnité que vous doit votre employeur s’il décide unilatéralement de rompre votre contrat de travail.

Le montant de l’indemnité de licenciement peut être :

• conventionnel : la détermination de la fixation de son montant est inscrit dans la convention collective du secteur d’activité
• ou à défaut, légal : son montant est déterminé à partir d’un quota fixé par la loi.

La prime de licenciement conventionnelle est souvent plus avantageuse pour le salarié. Si ladite convention n’a pas de clause plus favorable, c’est le montant légal qui doit être respecté par l’employeur.

Le montant de l’indemnité légale de licenciement ne peut pas être inférieur à :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans,
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Selon votre ancienneté dans l’entreprise, le montant de votre prime de licenciement peut s’avérer élevé.

Conditions d’éligibilité à la prime d’activité

Il faut valider plusieurs conditions pour bénéficier de la prime d’activité. Il vous faut en effet :

• habiter en France de façon stable et régulière,
• exercer une activité professionnelle,
• être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France depuis 5 ans au moins et détenir une carte de résident ou un titre de séjour.

Les travailleurs qui peuvent être éligible à la prime d’activité peuvent être salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, exploitants agricoles…

Calcul de la prime d’activité

Le calcul de votre prime d’activité dépend d’un montant forfaitaire. Ce dernier est de 622,63 € depuis avril 2022. Il est cependant majoré selon la composition du foyer.

Le calcul de votre prime dépend également des revenus, professionnels et non-professionnels de votre foyer.

Les ressources prises en compte

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime si les ressources de votre foyer sont trop élevées.

A noter : plafonds valables si vos ressources sont uniquement d’origine professionnelle.

Il faut distinguer vos revenus professionnels de vos autres ressources (allocations familiales, pensions alimentaires, les revenus de remplacement, autres prestations sociales…)

En effet, lors de votre déclaration trimestrielle, vous devez d’abord déclarer vos revenus professionnels, tirés d’une activité salariée ou non. Puis vous devez déclarer l’ensemble de vos ressources (parmi lesquelles est inclu votre revenu professionnel).

Votre revenu professionnel correspond à votre salaire, auquel il faut ajouter vos primes, votre 13ème mois, vos avantages en nature, etc.

Une fois que vous avez déclaré vos ressources professionnelles et l’ensemble des ressources de votre foyer, le calcul de la prime est le suivant :

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 622,63 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 181,19 (bonification individuelle) – 74,72 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 183,10 €.

Prime d’activité : faut-il déclarer la prime de licenciement ?

L’indemnité de licenciement n’est pas assimilée à un revenu professionnel. Elle n’intervient en effet pas du fait de la réalisation d’un travail, mais de la rupture d’un contrat.

Si votre prime de licenciement est imposable, vous devrez la déclarer à la CAF. Elle sera alors intégrée aux ressources de votre foyer.

Si elle n’est pas imposable, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de votre prime d’activité.

A noter : en cas de rupture de contrat, vous ne serez plus éligible à la prime d’activité puisque vous n’aurez plus d’activité professionnelle.

Demander la prime d’activité

La demande de votre prime d’activité s’effectue auprès de votre CAF ou de votre MSA. Vous ne devez faire votre demande auprès de la MSA que si vous être travailleur dans le secteur agricole.

La demande est à réaliser auprès des services en ligne d’un de ces organismes.

En cas de changement de situation (professionnelle ou familiale), il est recommandé de déclarer ce changement auprès de votre caisse le plus rapidement possible.

A noter : après un licenciement, vous pouvez percevoir, sous condition, le RSA au chômage.