Pour faire face à la crise sanitaire liée à l épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place des aides, déployées en avril et mai 2020. Et ce, pour que les travailleurs et bénéficiaires d’aides sociales puissent continuer à percevoir leurs revenus et prestations pendant ces deux mois consécutifs.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016. Elle est destinée à favoriser le pouvoir d achat des travailleurs modestes.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

À qui s’adresse la prime d’activité ?

Vous devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Qui est en mesure de percevoir la prime d’activité ?

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.047,55 € nets au 1er janvier 2023.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Les apprentis peuvent-ils demander l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

• percevoir un montant mensuel supérieur à 1.047,55 euros nets au 1er janvier 2023.
• Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 1.047 € par mois (à savoir environ 78 % du Smic net), il est impossible de solliciter la prime.

À noter que si vous vivez chez vos parents, cela n’a pas d’impact sur vos droits à la prime. En revanche, si vous êtes en couple, la CAF ou la MSA vous considère comme étant en concubinage. Les revenus mis en commun peuvent par conséquent excéder le montant d’éligibilité.

Quel est plafond à respecter pour percevoir la prime ?

Pour une personne seule, le plafond est de 1.885€, soit 1,5 Smic.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être cumulée si vous êtes bénéficiaire du RSA et dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Comment faire la demande de prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

En quoi consiste-t-elle ?

Suite à la crise sanitaire, l’État a mis en place plusieurs aides. Parmi elles, une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Et ce, dès le 15 mai.

Elle s’adresse :

• aux familles
• et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

• une aide de 150€,
• et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Quels sont les critères d’éligibilité de cette prime d activité coronavirus ?

• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
• ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

1. 150€
2. 100€ par enfant.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

La prime Macron est une aide servant à favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Elle est versée par les employeurs.

Quelles sont les conditions à remplir si on cumule la prime avec d’autres aides sociales ?

Retraite

Une seule prime d’activité peut être attribuée par foyer. Afin de déterminer votre éligibilité, les critères suivants sont pris en compte :

• situation professionnelle
• et ressources du foyer.

En bref, voici les conditions d’attribution de l’aide :

• Vous ne pouvez pas toucher la prime si vous et/ou votre conjoint percevez une pension de retraite. Et ce, peu importe le montant.
• Vous pouvez bénéficier de la prime si vous ou votre conjoint percevez des revenus professionnels. À noter que le montant de la prime sera bas. En effet, le cumul salaire + retraite vous fait souvent dépasser les plafonds d’éligibilité.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Dès la création de la prime d’activité, il était possible de la percevoir en même temps que l’allocation adultes handicapés AAH. Vous devez donc remplir une déclaration trimestrielle pour :

• l’AAH
• et la prime d’activité.

Plus précisément, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous revenus d’activité professionnelle (salariée ou en ESAT) sont :

• égaux
• ou supérieurs à 0,25 smic.

Les éléments suivants sont pris en compte dans votre demande :

• revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en ESAT).
• revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc).
• autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc).
• prestations + aides sociales.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA activité n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu’il se passe, étape par étape.

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

Allocation d’affection longue durée

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

• l’ouverture du droit
• et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

1. revenus professionnels.
2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

• professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
• de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Vous pouvez donc cumuler prime d’activité les IJ, perçues au titre de l’ALD.

Pension d’invalidité

Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime.

En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer. Vous pouvez en bénéficier si la pension est de quelques euros maximum.

Autrement, si son montant excède la prime d’activité fixée par votre salaire, alors vous ne pouvez plus prétendre à cette aide de la CAF.

*couple mono-actif.

** couple bi-actif.

*** couple bi-actif.

Pension d’invalidité et rente AT-MP

La prime d’activité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024 si vous touchez :

• la pension d’invalidité.
• ou la rente AT-MP.

Attention : elle est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient déjà.

C’est un amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 qui a fixé l’attribution de la prime d’activité en 2019. Et ce, aux personnes qui l’ont perçue au moins une fois entre :

• le 31 décembre 2017
• et le 31 décembre 2018.

Au mois de juin 2018, le gouvernement a tenté de supprimer la prise en compte de la pension d’invalidité un revenu d’activité. Néanmoins, face au mécontentement des bénéficiaires, cette initiative a été abandonnée en août.

À noter que le projet de loi de finances a décidé d’interrompre le mode de calcul dérogatoire. Cela permettait aux personnes suivantes de percevoir la prime d’activité :

• bénéficiaires de la pension d’invalidité travaillant,
• et aux bénéficiaires d’une rente accident du travail-maladie professionnelle.