Quand déclarer ses ressources trimestrielles pour la prime d’activité ?

La Rédaction
Octobre 28, 2020
9 min de lecture
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Quand déclarer ses ressources trimestrielles pour la prime d’activité ?

Octobre 28, 2020
9 min de lecture

C’est tous les trois mois que vous devez déclarer vos ressources (vos revenus et ceux des membres de votre foyer). En effet, le montant de la prime est ré-évalué à cette période. Prime Activité vous explique.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

Quelles sont les conditions exactes ?

Quelles sont les conditions exactes ?
  • Avoir au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
  • Résider en France de manière effective et stable.
  • Exercer une activité professionnelle.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Comment cette aide est-elle calculée ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

Comment bénéficier de l’aide ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Vous devez fournir les documents suivants, indiquant le montant de vos revenus durant les 3 mois précédents :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Sans compter une formulaire déclaration trimestrielle caf à télécharger sur le site de l’organisme.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?
  • Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre (via les déclarations trimestrielles de ressources). Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

  • Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. Vous pouvez le faire depuis le site de la caf (mon compte).
  • En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre (déclaration trimestrielle caf) ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Quand declarer ressource trimestrielle caf prime d activité ?

C’est tous les trois mois qu’il vous faut remplir une déclaration de ressources trimestrielles.

Comment estimer mes droits ?

Nos services en ligne vous permettent de faire une simulation pour vérifier votre éligibilité à l’aide de la caisse d allocations familiales.

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Cet outil fonctionne également pour une simulation de :

  • revenu de solidarité active (RSA),
  • allocation personnalisée au logement (APL),
  • bourse du crous.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Quel revenu déclarer pour la prime d'activité ?
  • Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
  • La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Faut-il déclarer la prime exceptionnelle à la caf ?

Non, si vous avez bénéficié d’une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, vous ne devez pas la déclarer s’il s’agit de :

  • L’aide exceptionnelle de solidarité,
  • La Prime jeunes précarité,
  • Une aide financière individuelle versée par votre Caf,
  • La prime de pouvoir d’achat,
  • La prime fonds de solidarité pour les entreprises,
  • L’aide financière pour les soignants,
  • L’aide pour les agents du service public,
  • L’aide versée aux salariés des grandes surfaces.

Cela vaut pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA et de la prime d’activité.

Comment faire une demande de prime d’activité à la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa à remplir. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la msa déclaration de ressources trimestrielle.

Comment remplir la déclaration trimestrielle de prime d activité msa ?

Vous la trouvez d’abord sur le site de l’organisme auquel vous êtes affilié. Rendez-vous sur votre espace privé pour déclarer les revenus perçus sur les 3 derniers mois.

Quel est le délai de traitement pour la prime d’activité MSA ?

Quel est le délai de traitement pour la prime d'activité MSA ?
  • Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre (declaration trimestrielle prime d’activité msa). Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer. En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Quand la prime est-elle versée ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

  • Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 mars, vous toucherez la prime le 5 avril.
  • Si vous le faites entre le 25 et le 31 mars, elle vous sera versée à compter du 5 avril.
  • Si vous effectuez votre demande après le 31 mars, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

À qui s’adresse-t-elle ?

À qui s'adresse-t-elle ?

Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

  • exploitants,
  • salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
  • employeurs de main-d’œuvre.

Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :

  • 26,8 milliards de prestations octroyées,
  • 5,6 millions de bénéficiaires.

Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat. C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :

  • de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
  • et de vos ressources.

Quand a-t-elle été créée ?

La MSA est née du désir des agriculteurs de s’organiser collectivement. Ainsi, en 1900, la loi reconnaît l’existence des mutuelles, regroupée sous la houlette des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), aînée de la Mutualité Agricole. De quoi gérer et couvrir les risques liés à :

  • la maladie,
  • maternité,
  • au décès,
  • à la vieillesse.

Par la suite reconnue en tant qu’organisme professionnel par le ministère de l’Agriculture (en 1940), la MSA gère alors les risques sociaux des bénéficiaires assurés agricoles. En 1945, avec l’avènement de la Sécurité Sociale, la MSA continue sa percée dans le monde agricole.

Quelles sont les aides attribuées ?

Quelles sont les aides attribuées ?

La MSA verse des prestations que vous pouvez percevoir quelle que soit votre situation :

  • santé,
  • famille,
  • retraite,
  • accident du travail
  • et maladie professionnelle (AT-MP).

En outre, elle se charge du recouvrement :

  • des cotisations,
  • contributions sociales,
  • de l’assurance chômage
  • et des cotisations conventionnelles.

De plus, hormis le rôle dédié à la mission de service public de la sécurité sociale, la MSA oeuvre pour la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides la MSA ?

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider de façon stable, effective et régulière en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Ne pas être travailleur détaché en France.
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