Peut-on percevoir la prime d’activité en congé parental ?

La Rédaction
Octobre 5, 2020
9 min de lecture
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Peut-on percevoir la prime d’activité en congé parental ?

Octobre 5, 2020
9 min de lecture

La prime d’activité est une aide créée le 1er janvier 2016 pour tout actif : salarié, étudiant et même travailleur indépendant. En congé parental, la prime d activité reste attribué au bénéficiaire. Prime Activité vous donne le détail de ce cumul.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental correspond à l’arrêt du travail afin de s’occuper de son enfant. Vous pouvez alors obtenir un congé parental d’éducation, conditionné par votre ancienneté.

En outre, la durée du congé varie en fonction du :

  • nombre d’enfants nés
  • ou adoptés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez solliciter le congé parental si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise.

Ce critère est pris en compte soit :

  • lors de la naissance de l’enfant,
  • à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté (ou confié en attendant d’être adopté) de moins de 16 ans.

Quelle est la durée du congé parental ?

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé en cas de :

  • naissance
  • ou adoption.

Il peut également être prolongé d’une année supplémentaire maximum en cas de :

  • maladie,
  • accident grave,
  • handicap de l’enfant.

Dans ces cas, un certificat médical doit être fourni afin d’attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Ce document indique aussi si votre enfant a besoin de la présence constante auprès de lui, pendant une période déterminée.

Si vous percevez déjà l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la gravité est alors reconnue d’emblée.

Par ailleurs, pour modifier ou prolonger votre congé (en activité à temps partiel par exemple), il faut que vous avertissiez votre employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu. Il ne peut refuser votre demande.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Vous devez envoyer :

  • une lettre recommandé à votre employeur avec accusé de réception (LRAR)
  • ou lui remettre une lettre en main propre contre décharge (récépissé).

Il faut qu’elle mentionne :

  • la date de début du congé parental
  • et sa durée.

Il y a-t-il une prime activité pendant congé maternité ?

Il y a-t-il une prime activité pendant congé maternité ?
  • Il faut savoir que les indemnités maternité correspondent à des salaires, principales ressources prises en compte pour la prime.
  • Dès lors, le versement de la prime d’activité vous concerne pleinement si vous êtes en congé maternité.

Ici encore, le calcul de la prime sera indexée sur ses indemnités.

Congé parental rémunération : comment ça marche ?

Congé parental rémunération : comment ça marche ?

Il faut savoir que pendant votre congé parental, votre contrat est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré pour la période non travaillée.

En revanche, vous conservez vos bénéfices acquis. Vous percevez, en guise de salaire, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Et ce, sous conditions de ressources.

À cette allocation peut s’ajouter la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Qu’est-ce que le congé parental CAF ?

La PreParE est une aide financière parentale versée par la CAF (en charge des aides au logement et prestations familiales), que vous pouvez solliciter si vous avez un ou plusieurs enfants.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?
  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales.
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge.
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans.
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel.

En outre, vous devez justifier d’un certain nombre de trimestre de cotisation vieillesse.

  • Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des deux dernières années, si c’est votre premier enfant.
  • 4 trimestres au cours des 4 dernières années, si vous avez 2 enfants.
  • Si vous avez plus de plus de 2 enfants, ce sera au cours des 5 dernières années.

Quels sont les trimestres de cotisations validés ?

Les trimestres de cotisations validés considérés sont ceux pris au titre des :

  • congés maladie et maternité indemnisés ;
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 398,39 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 257,54 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 148,57 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Comment concilier prime d activité et congé parental ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux aides : “les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions”, indique le site du service publique.

Vous devez ainsi :

  • percevoir de faibles revenus professionnels,
  • et résider en France de manière stable.

La demande de prime est à faire sur le site de la CAF. Lors du versement de la prime, si intervient un changement de situation, il est recommandé de prévenir la CAF au plus vite.

Quelles sont les aides de la CAF pour s’occuper de son enfant en temps partiel ?

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales;
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge ;
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans ;
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel :
  • Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années, si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants ; cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Quel est le montant de l'aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 398,39 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 257,54 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 148,57 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Comment cumuler prepare et prime d’activité ?

Si vous êtes parent isolé et chercher à bénéficier de la prime et d’autres aides vous permettant d’élever votre enfant, la PrePare est une solution envisageable.

  • Vous pouvez allier ces deux aides tant que vous percevez des revenus d activité professionnelle.
  • Le montant de la prime évoluera alors sur la base de votre nouveau revenu, généré par vos nouveau rythme de travail.

Vous pouvez effectuer une simulation congé parental ici :

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Le complément de libre choix d’activité (Clca)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Elles sont identiques aux conditions d’octroi de la PreParE.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la Clca sont similaires à ceux de la PreParE.

Quelle est la durée de versement de l’aide ?

  • Si vous avez un enfant à charge : elle est versée pendant une période maximale de 6 mois, dès le mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Si vous avez deux enfant à charge ou plus : elle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune, vous remplissez toujours les conditions d’obtention.

Attention : pour une adoption, ces durées sont différentes.

À noter que depuis 2014, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le Clca. En revanche, si vous avez au moins trois enfants, vous avez toujours la possibilité de bénéficier du Clca. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, si les enfants sont nés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.

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