Comment toucher la prime d’ activité quand on est en couple

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Mars 5, 2021
9 min de lecture
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Comment toucher la prime d’ activité quand on est en couple

Mars 5, 2021
9 min de lecture

La prime d’activité est une aide qui peut vous être accordée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Vous pouvez en bénéficier si vous êtes un couple marié, pacsé ou en union libre.


Qu’est ce ce que la prime d’activité ?

calcul prime d'activité couple

La prime d’activité fait partie des aides sociales accordées aux Français. Elle vient comme un complément de revenus pour les travailleurs ayant de faibles ressources. Elle vous est versée chaque mois par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou par la caisse d allocations familiales (CAF) suivant le régime auquel vous êtes affilié.

L’objectif de la prime d’activité est de maintenir le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires et de les encourager à maintenir leur emploi. Pour les jeunes de 18 ans  à 24 ans, la prime d’activité représente un complément de revenus non négligeable.

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Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

  • Salariés
  • Travailleurs indépendants, professions libérales, travailleurs handicapés (bénéficiant de l’AAH)
  • Fonctionnaires de 18 ans ou plus
  • Étudiants, stagiaires, apprentis

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime d’activité si vous êtes :

  • Travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
  • En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • Étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du Smic net, soit 952,74 euros par mois

Vous devez cependant remplir certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et des ressources.

Les conditions d’attribution de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Résider en France de manière stable
  • Avoir une activité professionnelle
  • Justifier de revenus modestes

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Plafonds de la prime d'activité

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne en couple
0 12 500 €
1 15 200 €
2 19 400 €
Enfant supplémentaire à charge 23 200 €
Avec 3 pers. à charge 28 400€

En couple, puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

Si vous êtes en couple, c’est-à-dire marié, en union libre ou en concubinage, il vous est possible de bénéficier de la prime d’activité.

Prime d’activité pour un couple marié

calcul prime d'activité couple

Pour un couple marié sans enfant à charge, la CAF prend en compte l’ensemble des revenus du foyer. Une seule personne du couple pourra faire la demande de prime d’activité.

Dans le calcul de la prime d activité couple, les revenus des 2 membres du foyer sont pris en compte

Il existe différents cas : 

  • Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs, la prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
  • Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

Attention : en cas de séparation, il faudrait procéder à l’ouverture d’un compte sur le site de la CAF si l’un des membres du couple souhaite continuer à percevoir la prime d’activité.

Prime d’activité pour un couple en concubinage

Si vous vivez en union libre, le calcul de la prime d’activité est le même que si vous étiez un couple marié. En effet, la CAF ne fait pas de différence sur ce statut. Elle considère que vous partagez le même logement et que les dépenses liées au foyer sont donc partagées. Ce principe vaut pour l’attribution et le versement de la prime d’activité, mais également sur l’ensemble des aides versées par la CAF (aide au logement, etc.)

Il ne peut y avoir qu’une seule demande et un seul versement par foyer.

Prime d’activité pour un couple pacsé

Ces différents cas sont également valables pour un couple pacsé, si vous vivez en couple la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) fait un seul paiement pour l’ensemble du foyer.

Comment calculer la prime d’activité pour les couples ?

calcul prime d'activité couple

La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

  • Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
  • 61 % des revenus professionnels
  • La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 598,85 euros en 2020, et jusqu’à 1.218 euros (équivalent au Smic mensuel 2020)
  • Les ressources du foyer
  • Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Ressources prises en compte

Rappelons que la prime d’activité n’est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande pour percevoir les versements. Le montant varie selon les situations familiales, et les éventuelles aides sociales perçues. Ainsi, plusieurs informations comptent dans le calcul de vos droits :

  • La composition du foyer
  • Les revenus du foyer
  • Les aides au logement
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les prestations familiales
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • Les pensions de retraite
  • Les indemnités chômage
  • L’allocation de soutien familial

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 598,85 €.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne entre quelques euros et 160,49 € si le salaire moyen est supérieur à 1 218 €.

Le forfait logement par foyer

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Forfait logement

Nombre de personnes composant le foyer  Montant déduit
1 67,77 €
2 135,76 €
3 ou plus 167,74 €
 

Exemple : Une personne seule sans enfant avec un salaire de 1 300 € net et une aide au logement aura droit à 138,88 € de prime d’activité : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] – [1 300 + 67,77 (forfait logement)]

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez vous rendre sur le site de la CAF, si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée, car certaines de vos informations sont connues.

Pour les non-allocataires, vous devez obligatoirement créer un espace personnel. Une personne non-allocataire ne peut pas faire valoir ses droits auprès de la CAF.

Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Grâce à ce service unique, un expert de l’équipe se charge à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 de chaque mois, que vous soyez en couple ou non la date est la même.

Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation vient à changer au cours de cette période.

Vous devez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement » sur le site de la CAF.

La prime d’activité est-elle imposable ?

La prime d'activité est-elle imposable ?

Tout comme le RSA (revenu de solidarité active), la prime d’activité est une prestation sociale non imposable à l’impôt sur le revenu . Il n’est donc pas nécessaire d’indiquer la somme perçue dans la déclaration de revenus. Ainsi, une personne non-imposable avant de percevoir la prime d’activité le restera à revenus du travail constants.

De même, la prime d’activité n’est pas concernée par le prélèvement à la source* puisqu’il s’agit d’une aide exonérée d’impôt.

Le prélèvement à la source est une retenue sur salaire qui constitue un mode de recouvrement de l’impôt

La prime d’activité est-elle rétroactive ?

Non, le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois suivant votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.

Pour connaître le montant de la prime d’activité que vous pouvez toucher, Mes-Allocs.fr vous invite à faire une simulation.

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