Prime d’activité et contrat en alternance

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Février 26, 2021
9 min de lecture
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Prime d’activité et contrat en alternance

Février 26, 2021
9 min de lecture

Depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Qui a droit à la prime d’activité ? Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la CAF ou de la MSA.

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Prime d’activité : de quoi s’agit-il ?

contrat en alternance et prime d'activité

La prime d’activité est une aide financière versée mensuellement aux travailleurs ayant des revenus limités. Elle vient en remplacement du :

  • RSA activité
  • Prime pour l’emploi

Les jeunes de moins de 25 ans peuvent maintenant prétendre à cette nouvelle aide s’ils respectent certaines conditions. C’est notamment le cas des alternants.

La prime d’activité est une aide réservée aux personnes en activité comme son nom l’indique, elle englobe en effet désormais les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans.

Prime d’activité et contrat d’alternance : quelles conditions ? 

Un apprenti/alternant devra respecter certaines conditions pour bénéficier de la prime d’activité.

Tout d’abord, comme tous les autres bénéficiaires de cette aide sociale, il devra :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française, ressortissant de l’Espace Économique Européen ou, si vous êtes étranger, être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Avoir une activité professionnelle rémunérée

Ensuite, pour les étudiants en contrat d’apprentissage, des conditions de revenus spécifiques s’appliquent. En effet, alors qu’il n’existe pas de minimum de revenus pour les autres bénéficiaires de la prime d’activité, les apprentis devront percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.

Ainsi, si vous êtes apprenti/alternant, pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir un salaire minimum de 952,74 euros net par mois (78% du SMIC). 

Attention : cette condition de rémunération minimum ne s’applique pas si vous assumez seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants. Vous pouvez alors bénéficier de la prime d’activité même si votre rémunération est inférieure à ces seuils.

Prime d’activité pour les moins de 25 ans

prime d'activité étudiant en alternance

Si vous êtes apprenti, que vous ou votre conjoint a moins de 25 ans vous devez remplir des cases spécifiques dans le formulaire de demande de prime d’activité :

  • case à cocher si les parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité. Si oui, cases à remplir ci-dessous
  • nom, prénoms et adresse du parent allocataire
  • nom de l’organisme d’allocations familiales du parent allocataire
  • numéro d’allocataire du parent
  • numéro de sécurité sociale du parent allocataire

Plafond de ressources

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50% le SMIC net, soit 1 757,01 € nets par mois. 

Les ressources prises en compte

  • Revenus d’activité professionnelle (salariée ou non)
  • Allocations chômage et familiales
  • Revenus immobiliers et mobiliers (du capital).

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire (que vous ayez un prêt à rembourser ou non), sont évalués tous les mois en fonction de la composition de votre foyer.

En tant qu’apprenti, les revenus de mes parents sont-ils pris en compte ?

Non, si vous décidez de faire une demande de prime activité à titre personnel, seules vos ressources propres seront prises en compte (ainsi que celles de votre conjoint si vous êtes en couple). Vous ne serez alors plus compté dans le foyer de vos parents pour le calcul de leur prime d’activité (ils n’auront pas à inclure vos revenus dans leur déclaration de ressources trimestrielle).

Montant de la prime activité pour les apprentis 

Les apprentis éligibles à la prime d’activité perçoivent des montants calculés de la même manière que pour les autres bénéficiaires.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 553,16 euros depuis sa dernière augmentation en avril 2020. Il s’agit du montant de base du calcul de la prime d’activité, qui s’ajuste en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer (couple, enfant(s), etc.).

Contrat en alternance et prime d activité : calcul

prime d'activité étudiant en alternance

Pour un étudiant en alternance, la prime d activité se calcule en fonction de vos revenus :

  • Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018
  • Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité.
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources du foyer – forfait logement

Quand et comment est versée la prime d’activité ?

Si vous êtes éligible, vous percevrez votre prime d’activité à partir du premier jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

L’aide vous sera ensuite versée tous les mois à terme échu (votre prime d’activité de mai vous sera par exemple versée en juin) par votre CAF. Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle de vos ressources en ligne pour que vos droits soient réévalués en fonction de votre situation.

Prime d’activité et apprentissage : la démarche 

Prime d’activité et apprentissage : la démarche

La prime d’activité n’est pas une aide attribuée automatiquement. Si vous êtes éligible à cette aide en tant qu’apprenti, vous devrez en faire la demande pour en bénéficier.

Le formulaire de demande de la prime d’activité est à remplir en ligne sur le site de la CAF, que vous soyez déjà allocataire ou non.

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