En congé parental, peut-on avoir la prime d’activité ?

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Mars 22, 2021
9 min de lecture
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En congé parental, peut-on avoir la prime d’activité ?

Mars 22, 2021
9 min de lecture

Si vous êtes salarié, vous pouvez bénéficier d’un congé parental à la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant. Pouvez-vous bénéficier de la prime d’activité dans le même temps ?


Qu’est-ce que le congé parental ?

Qu'est-ce que le congé parental ?

Le congé parental est l’arrêt de travail dans le but de prendre soin de son enfant. Vous pouvez obtenir un congé parental d’éducation en fonction de votre ancienneté.

Il peut prendre deux formes :

  • Un congé à temps plein
  • Une réduction de temps de travail.
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Qui peut avoir droit au congé parental ?

Le congé parental est ouvert au père et à la mère de l’enfant. Tout parent peut donc demander à bénéficier d’un congé parental.

Il peut être pris au même moment ou de façon alternée par les parents.

Vous devez faire la demande auprès de votre employeur en lui envoyant une lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou lui remettre une lettre en main propre contre décharge.

Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Ce critère est pris en compte :

  • A la date de naissance de l’enfant,
  • A la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.

Quelle est la durée du congé parental ?

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée initiale du congé parental est de 1 an renouvelable en cas de naissance ou adoption.

Il peut aussi être prolongé dans les cas suivants :

  • Maladie
  • Accident grave
  • Handicap de l’enfant. (si vous percevez déjà l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou AEEH, la gravité est alors reconnue d’emblée.)

Dans ces cas, vous devez fournir un certificat médical attestant l’ampleur de la situation. Ce document devra aussi indiquer si votre enfant a besoin d’une présence permanente auprès de lui, pendant une période déterminée.

Je suis en congé parental, puis-je avoir la prime d’activité ?

En congé parental peut on avoir la prime d activité ? Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous devez avoir comme ressource principale un salaire. Dans le cas où vous êtes en congé maternité ou paternité, vos indemnités correspondent à des salaires.

Dès lors, le versement de la prime d’activité vous concerne. Vous pouvez donc librement en faire la demande.

A savoir : le montant de votre prime sera calculé en fonction de ces indemnités.

Que touche-t-on en congé parental ?

Que touche-t-on en congé parental ?

Le salarié, le travailleur indépendant ou l’exploitant agricole qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pendant leur congé parental, peuvent adresser une demande d’allocation à leur centre CAF ou MSA.

Ainsi, ils peuvent percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), constituée des allocations suivantes (dont certaines sont cumulables entre elles) :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • L’allocation de base
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE) : pour les naissances ou adoption après le 31 décembre 2014
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Venue en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi depuis le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée mensuellement par votre caisse d’affiliation.

Elle vient soutenir les travailleurs qui exercent une activité salariée ou non salariée. Il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Qui sont les bénéficiaires de la prime d’activité ?

Qui sont les bénéficiaires de la prime d'activité ?

La prime d’activité est ouverte aux personnes suivantes :

  • Salariés
  • Travailleurs indépendants
  • Exploitants agricoles
  • Etudiants, stagiaires et apprentis.

Si vous êtes en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité vous pouvez en bénéficier sous conditions.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour être éligible à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Habiter en France de façon stable
  • Exercer une activité professionnelle qui génère des revenus
  • Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans
  • Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité s’élève à 553,16€ par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer :

Le montant maximum est de 829,74€ pour une personne seule avec un enfant et de 995,69€ avec deux enfants. Le montant maximum est de 829,74€ pour un couple sans enfant, de 995,69€ pour un couple avec un enfant et de 1161,64€ pour un couple avec deux enfants à charge.

La prime d’activité peut-être majorée si vous êtes un parent isolé.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul ?

Les principales ressources prises en compte sont :

  • Revenus professionnels ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité)
  • Hébergement à titre gratuit
  • Pensions alimentaires
  • Prestations familiales et aides sociales (aides au logement, allocations familiales)
  • Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous :

  • Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
  • 61 % des revenus professionnels
  • La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 598,85, et jusqu’à 1.231 (équivalent au Smic mensuel net en 2021)
  • Les ressources du foyer
  • Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Avant de faire la demande de prime d’activité, nous vous invitons à d’abord en faire gratuitement la simulation.

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Versement de la prime d’activité

Si toutes les conditions sont remplies, le versement de cette prestation sociale interviendra le 5 du mois suivant. Elle vous sera accordée pour une durée de 3 mois même en cas de changement de situation.

Exemple : Celle du mois de Mars vous sera versée le 5 Avril, par la Caf ou la MSA.

Vous devrez ensuite faire une déclaration trimestrielle (chaque 3 mois) de vos ressources en ligne pour la réévaluation de vos droits.

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