AAH prime d’activité : Doit-on la déclarer ?

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Mars 3, 2021
9 min de lecture
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AAH prime d’activité : Doit-on la déclarer ?

Mars 3, 2021
9 min de lecture

La prime d’activité est une aide sociale. Elle vient en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Les bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité professionnelle peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité pour compléter leurs revenus. Cependant, sont-ils tenus de la déclarer ?


Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Si vous êtes affilié à la mutualité sociale agricole, la MSA est votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.

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Qui est concerné par la prime d’activité ?

  • Salariés.
  • Travailleurs indépendants.
  • Travailleurs handicapés.
  • Exploitants agricoles.
  • Etudiants, stagiaires et apprentis Étudiant ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus supérieurs à 943,44€/ mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Qui peut bénéficier de la prime d'activité ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Habiter en France de façon stable ;
  • Exercer une activité professionnelle ;
  • Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour.
  • Étudiant ou apprenti, sauf si vous percevez des revenus supérieurs à 943,44€/ mois.

Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés ?

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’obtenir un revenu minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve du respect de plusieurs critères : taux d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’allocation aux adultes handicapés peut être cumulée avec d’autres aides telles que la prime d’activité.

Le montant de l’AAH à taux plein est de 819 €. Une revalorisation de 100€ a été mise en place par le gouvernement, le 1er avril 2020. L’AAH est désormais de 902,7€.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?

prime d'activité AAH

Vous devez au préalable remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.

Pour bénéficier de cette aide, des critères d’âge, de résidence, de handicap et de plafonds de ressources doivent être respectés.

Les critères d’âge pour prétendre à l’AAH

Quel que soit l’âge de la personne en situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une aide financière. En ce qui concerne l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), le bénéficiaire doit avoir :

  • Au moins 20 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
  • Ou 16 ans si le demandeur n’est plus fiscalement à la charge de ses parents.

Les critères de résidence pour prétendre à l’AAH 

La seconde condition à respecter est le fait de résider en France de façon stable quelle que soit la nationalité. Pour cela, le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Être de nationalité française et résider en France
  • Ou être de nationalité européenne et résider en France
  • Ou être de nationalité étrangère et résider en France de façon légale (posséder un titre de séjour en cours de validité ou une demande pour le renouveler)

L’AAH est donc accessible uniquement aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi que dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Reconnaissance du taux d’incapacité par la CDAPH 

Reconnaissance du taux d’incapacité par la CDAPH

Le taux de handicap est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Selon le degré de handicap, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de l’AAH :

  • Avoir un taux de handicap supérieur ou égal à 80%
  • Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% à la condition que la CDAPH constate une difficulté importante et durable (au moins 1 an à compter de la demande) d’accès à l’emploi qui ne peut pas être compensée par des aménagements spécifiques

En dessous de 50% de taux d’incapacité, l’AAH n’est pas accordée.

Vos revenus seront pris en compte pour connaître le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier.

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Calcul prime d’activité et AAH

Calcul de la prime d'activité

La Prime d’activité n’est pas imposable, elle n’est pas retenue dans le calcul de l’Aide Aux Adultes Handicapés. Elle ne vient pas modifier le montant de l’AAH qui vous a été accordé mais elle vient en complément de ressources.

La prime d’activité et l’AAH peuvent se cumuler avec une activité professionnelle sous réserve des ressources déclarées.

Cumuler prime activité et AAH : Sous quelles conditions ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime activité. Il faut pour cela percevoir des revenus d’activités (salarié, activité indépendante …).

Pour pouvoir cumuler ces deux aides, vous devez  :

  • Être bénéficiaire de l’AAH et percevoir des revenus d’activité
  • Si les revenus d’activité (sans AAH) sont inférieurs à 25% du Smic (environ 300 euros par mois) : L’Allocation Adulte Handicapé sera pris en compte comme prestation et déduite en intégralité du montant de la prime activité.
  • Si les revenus d’activité (sans AAH) sont supérieurs à 25% du Smic: L’Allocation Adulte Handicapé sera pris en compte comme revenu d’activité
  • Le cumul AAH + revenu professionnel doit être inférieur au plafond de ressources selon votre situation familiale (par exemple 1.560 euros pour une personne seule)

Faut il declarer l AAH pour la prime d activité ?

Faut-il déclarer la prime d'activité ?

Vous devez réaliser, tous les trois mois, une déclaration de vos revenus auprès de la Caisse des allocations familiales caf lorsque vous êtes allocataire de l’AAH et travaillez en milieu ordinaire.

Déclaration trimestrielle de ressources

Dans le cas où vous avez droit à la prime d’activité et à l’AAH, vous êtes tenus de remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes.

Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’AAH, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la prime d’activité. Elles peuvent se faire sur le site de la CAF.

Versement de la prime d’activité

Si vous remplissez toutes les conditions prévues et que votre dossier a été validé par la CAF ou la MSA, le premier versement interviendra le 5 du mois suivant.

Vous la percevrez ensuite tous les mois pendant 3 mois. Vous êtes tenus de faire vos déclarations de ressources (trimestrielles) pour continuer à percevoir les versements. 

En cas de retard dans le dépôt de la déclaration trimestrielle de ressources, le versement peut faire l’objet d’une suspension temporaire et interviendra après la date de paiement habituelle.

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