Plus que déclarer la prime d’activité en elle-même, afin de bénéficier de la prime, vous devez déclarer vos revenus sur le site de la CAF. Et ce, tous les 3 mois, à travers la déclaration trimestrielle.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

Qui est éligible à l’aide ?

Aujourd’hui, 4,5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés ou travailleurs indépendants,
• étudiants salariés,
• stagiaires,
• et apprentis.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1070,28 euros nets par mois au 1er avril 2023. Si votre revenu est inférieur, vous ne pouvez bénéficier de la prime d’activité.

• Étudiant,
• Stagiaire,
• Apprenti.

Comment la prime est-elle calculée ?

Prime d’activité 2023 : quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25 € au 1er janvier 2023. pour une personne seule sans enfant à charge. Ce montant est majoré selon la composition de votre foyer.

1. Montant forfaitaire
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 595,25 €. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

• 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
• 30% pour chaque personne supplémentaire.
• 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

• 128,412% pour une personne isolée ;
• 42,804% pour chaque enfant à charge.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

La revalorisation effectuée en juillet 2022 suite à la hausse significative des prix des énergies (gaz, essence…), a été de 4%. Une telle augmentation de cette aide versée par la sécurité sociale n’avait pas été effectuée depuis plusieurs années.

Quel est plafond de ressources fixé pour la prime ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885€. Soit 1,5 Smic.
• Pour un couple sans enfant mono-actif, le plafond est d’environ 2.636 €.

Les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active, ou des personnes actives au sein du foyer.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Faut-il déclarer la prime exceptionnelle à la caf ?

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Non, si vous avez bénéficié d’une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, vous ne devez pas la déclarer s’il s’agit de :

• L’aide exceptionnelle de solidarité,
• La Prime jeunes précarité,
• Une aide financière individuelle versée par votre Caf,
• La prime de pouvoir d’achat,
• La prime fonds de solidarité pour les entreprises,
• L’aide financière pour les soignants,
• L’aide pour les agents du service public,
• L’aide versée aux salariés des grandes surfaces.

Cela vaut pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA et de la prime d’activité.

Faut il déclarer la prime d activité a la CAF ?

Inutile de déclarer la prime auprès de la CAF, puisque c’est elle qui vous l’attribue. En revanche, il faut mentionner vos revenus d’activité professionnelle afin de percevoir la prime.

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

• en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
• de revenus professionnels.
• des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

• L’aide personnalisée au logement (l allocation logement).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

• prime à la naissance ou à l’adoption ;
• allocation de rentrée scolaire ;
• revenu de solidarité active (RSA) ;
• prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

• Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
• La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Caf prime d’activité : comment bénéficier de l’aide ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Prime d’activité remboursement : quelle est la procédure ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.