Que faut il déclarer pour percevoir la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 24, 2020
9 min de lecture
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Que faut il déclarer pour percevoir la prime d’activité ?

Août 24, 2020
9 min de lecture

Les aides sociales sont attribuées par la caisse d allocations familiales (CAF) en fonction des prestations sociales dont vous bénéficiez déjà. S’ajoute à cela, parmi les ressources prises en compte, vos revenus d’activité professionnelle dans le cas de la prime d’activité.

Prime d’activité 2020 : quels sont les sommes versées ?

Cette aide financière destinée à compléter les revenus des actifs a connu de nombreuses revalorisations.

Le montant de votre prime d’activité a été majoré. Il atteignait 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il est de 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime a été dotée de très nettes majorations :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la mise à jour, le montant moyen mensuel attribué atteignait 192€ fin juin 2019.

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité du 1er octobre 2018 au 31 mars 2020.

Nombre d’enfants à chargePrime d’activité personne seulePrime d’activité en couple
0551,51 €827,27 €
1827,27 €992,72 €
2992,72 €1.158,17 €
Enfant à charge supplémentaire 220,60 € supplémentaires 220,60 € supplémentaire

Prime d’activité condition : comment être éligible ?

Quels sont les critères généraux ?

Quels sont les critères généraux ?

Vous pouvez prétendre à la prime si vous avez plus de 18 ans et disposez de faibles revenus :

  • les étudiants salariés,
  • les stagiaires,
  • les apprentis (sous certains conditions).

Attention : si vous êtes travailleur détaché, vous n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

En outre, nul besoin de détenir la nationalité française : il faut que vous résidiez sur le territoire :

  • de manière stable
  • et régulière.

Les apprentis ont-ils droit à l’aide ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?

Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier de la prime ?
  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net* qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles.

*Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quels documents réunir pour faire la demande de prime ?

Les informations à renseigner se trouvent sur la déclaration trimestrielle. Celle-ci est envoyé par la CAF ou la MSA. À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir, à télécharger sur le site de la caf.

Sans compter des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle.

Activités salariéesActivités non salariées
fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

26 primes (dont prestations familiales et sociales) ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption.
  • L’allocation de rentrée scolaire.
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
  • Le revenu de solidarité active.
  • La prestation de compensation du handicap.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Quel revenu déclarer pour la prime d'activité ?

que faut il declarer prime d activité en tant que revenu ?

Vous devez déclarer vos revenus d’activité professionnelle en premier lieu. Ensuite, les prestations familiales dont vous bénéficiez seront également étudiées (APL, par exemple).

Quelles étaient les conditions fixées pour percevoir la prime d’activité 2019 ?

L’année dernière, les conditions étaient les mêmes qu’aujourd’hui pour bénéficier de la prime.

L’audience de bénéficiaires étant élargi depuis 2018, avec les mesures prises par le gouvernement. Et ce, pour répondre aux mobilisations des gilets jaunes et garantir un plus fort pouvoir d’achat.

Les changements correspondent donc plutôt aux revalorisations de la prime. Vous êtes d’ailleurs concerné si vous perceviez le smic. En effet, elle a été augmentée de 90€ au niveau du Smic, majoration versée :

  • en une fois
  • et par anticipation.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Comment faire pour bénéficier de la prime d’activité couple ?

Dans le cas d’un couple, les revenus étudiés pour le calcul de la prime seront ceux de la personne active dans la déclaration trimestrielle.

  • si une personne active au sein du couple = couple mono-actif.
  • si deux personnes actives = couple bi-actif.

Ainsi, si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, le montant de la prime peut s’avérer être bien bas. Cette aide peut même vous être retirée si vos revenus excèdent les seuils établis, indiqués ci-dessous.

Composition familialeMontant du plafond
Travailleur salarié célibataire sans allocation logement1.787,18 euros par mois (soit 1,5 smic)
Couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant2.794,27€ (1,9 Smic)
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un seul salaire et deux enfants à charge3.342,71€

Existe-t-il une prime d’activité majorée pour isolement ?

À quoi cela correspond ?

À quoi cela correspond ?

C’est une augmentation de la prime accordée pendant 12 mois continus ou non, pendant une période de 18 mois suivant l’événement.

En outre, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, la majoration est octroyée jusqu’à ses 3 ans.

Son montant évolue en fonction de votre nombre d’enfant à charge. Veuillez vous renseigner auprès de votre Caf ou de la MSA.

Montant forfaitaire et montant majoré : quelle est la différence de montant ?

Montant forfaitaire et montant majoré : quelle est la différence de montant ?

Premièrement, le montant forfaitaire de la prime est de 551,51€. C’est la base au calcul de la prime.

Elle inclut un compte du foyer correspondant à une personne seule. Comme énoncé précédemment, le montant est majoré en fonction de la composition du foyer.

Ainsi, la prime est d’abord majorée ainsi :

  • 128,412% du montant forfaitaire initial (soit 708,21€) pour une personne isolée ;
  • 42,804% du montant forfaitaire de base (225,03€) pour chaque enfant à charge.

Les taux de majoration sont les suivants :

  • 50% si votre foyer regroupe 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer inclut plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Attention : votre conjoint ne compte pas, ni votre partenaire lié par un PACS ou concubin.

Quelles sont les modalités pour bénéficier la prime d’activité de la MSA ?

Vous devez remplir un formulaire prime d’activité msa. Si vous bénéficiez déjà de la prime, mettez à jour votre situation à l’aide de la déclaration trimestrielle.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé d’avertir au plus vite la MSA.

Si vos revenus sont nuls ou négatifs, vous pouvez solliciter le RSA. En effet, la demande vaut pour le RSA et la prime d’activité.

La MSA fonctionne en guichet unique.

  • Cela facilite votre vie quotidienne,
  • simplifie vos démarches,
  • permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’organisme propose en outre, une offre de services sur les territoires, dont la cible n’est pas limitée aux bénéficiaires agricoles. Elle a pour but de favoriser l’attractivité du milieu rural ainsi que le maintien du lien social.

La prime est-elle imposable ?

Non, la prime d’activité n’est pas retenue sur l impôt sur le revenu.

Existe-t-il une prime d’activité CDD ?

Existe-t-il une prime d'activité CDD ?

Oui, vous pouvez prétendre à la prime dès que vous percevez des salaires. Elle vous sera attribuée pour trois mois. Si votre contrat s’arrête (si vous ne touchez plus de salaires), vous ne serez plus éligible.

Exemple : vous commencez à travaillez en septembre. Vous faites la demande dès le début du mois prochain, lorsque vous avez touchez votre salaire. Si vous êtes éligible, vous pouvez prétendre à la prime jusqu’à fin décembre.

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