Que faut il déclarer la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Que faut il déclarer la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

La prime d’activité est une aide financière accordée si vous avez des revenus modestes. Afin de bénéficier de la prime d’activité, vous devez d’abord déclarer vos revenus d’activité. À cela s’ajoute les prestations familiales que vous percevez et description de la composition de votre foyer. La suite est détaillée dans l’article.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Vos revenus d’activité doivent être déclarés en premier lieu. Vous serez alors considéré comme éligible s’ils n’excèdent pas les plafonds fixés.

Si vous percevez des revenus de remplacement (comme des allocations chômage), vous devez également déclarés ces derniers.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ?

29 ressources ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption,
  • L’allocation de rentrée scolaire,
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices,
  • Le revenu de solidarité active,
  • La prestation de compensation du handicap,
  • Les bourses d’étude…

Quelles sont les ressources comptabilisées le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite,
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Comment la prime est-elle calculée ?

Comment la prime est-elle calculée ?

Il inclut un montant forfaitaire de 563,68€, majoré selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 125 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 563,68 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 164,04 (bonification individuelle) – 67,84 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 124,97 €

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À combien s’élève le montant forfaitaire de la prime ?

Il est de 563,68 . Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

  • 128,412% pour une personne isolée enceinte, ou avec un enfant à charge,
  • 42,804% pour chaque enfant à charge supplémentaire.

Prime d’activité 2022 : quelles sont les nouvelles mesures ?

Prime d'activité 2020 : quelles sont les nouvelles mesures ?

En 2022, la prime d’activité fait l’object d’une nouvelle revalorisation, laquelle n’avait pas été aussi importante depuis plusieurs années. L’objectif est d’aider les ménages à compenser l’augmentation des prix de l’énergie.

  • De 3,8 millions, les bénéficiaires de la prime sont devenus près de 4,5 millions en 2022.
  • Tous les bénéficiaires de la prime d’activité et tous les nouveaux demandeurs peuvent bénéficier de la revalorisation en 2022.

Quels sont les montants en vigueur ?

D’abord fixé à 553,71€ au 1er avril 2021, le montant de la prime a été porté à 563,68€ au 1er avril 2022.

Montants forfaitaires 2022

Nombre d’enfants à chargeMontant de la prime d’activité personne seuleMontant de la prime d’activité en couple
0563,68 €845,52 €
1829,74 €1014,62 €
21014,62 €1183,73 €
Enfant à charge supplémentaire225,47 €225,47 €

Prime d’activité couple : quels sont les plafonds établis ?

Plafonds de ressources 2022

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.550,15 €
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif) 3.837,97 €
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.417,35 €

Prime d’activité condition : qui peut percevoir la prime ?

Prime d'activité condition : qui peut percevoir la prime ?

La prime d’activité est ouverte à tous les personnes de 18 ans et plus, qui exercent une activité professionnelle :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • travailleurs indépendants
  • étudiants salariés
  • stagiaires,
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Et ce, que vous dépendiez de la caf ou la msa.

À noter que si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et l’AAH (aide aux adultes handicapés).

Travailleurs indépendants : quelles conditions pour bénéficier de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Qu’en est-il des apprentis ?

Qu'en est-il des apprentis ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant supérieur à 1008€ nets au 1er mai 2022.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

La condition est la même pour les étudiants, salariés ou non : si vous touchez un salaire inférieur à 1008,51 € par mois (à savoir environ 78% du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

Comment effectuer une simulation prime d’activité msa ? Il faut se référer aux simulateurs ci-dessus (voir Prime d activité simulation en ligne : comment faire ?).

L’année dernière, les conditions étaient les mêmes qu’aujourd’hui pour bénéficier de la prime.

Les affiliées à la MSA ont-ils droit à la prime ?

Les exploitants agricoles notamment, sont en effet éligibles à la prime. Ils doivent néanmoins respecter certains plafonds de revenus, indiqués ci-dessous.

À titre indicatif, ces plafonds sont valables pour des personnes ne disposant pas forfait logement, aide au logement ou autres ressources.

Plafonds de ressources

Composition du foyerSalaire d’activité
Personne seule sans enfant1.827 euros par mois
Personne seule avec un enfant2.550 € net par mois
Couple bi-actif avec deux enfants3.838 € net par mois

Doit on declarer la prime d’activité a la caf ?

Doit on declarer la prime d'activité a la caf ?

Plus exactement, afin de justifier votre situation, vous devez fournir les documents suivants :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir.

À noter que la prime n’est pas éligible à l impôt sur le revenu.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

  • Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois.
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre.

Le moindre changement de ressources n’est pas pris en compte dans le calcul de votre prime.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Quand faut il declarer prime d activité ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre.

En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

C’est donc tous les 3 mois que vous devez déclarer les ressources nécessaires au calcul de la prime, via la déclaration trimestrielle

Pour déterminer si vous êtes éligible à la prime d’activité et faire votre demande, vous pouvez faire une simulation.

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