Que faut il déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ?

La Rédaction
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Que faut il déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Afin de bénéficier de la prime d’activité, vous devez d’abord déclarer vos revenus d’activité. À cela s’ajoute les prestations familiales que vous percevez et description de la composition de votre foyer. La suite est détaillée dans l’article.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Vos revenus d’activité doivent être déclarés en premier lieu. Vous serez alors considéré comme éligible s’ils n’excèdent pas les plafonds fixés.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ?

26 prestations ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime. Parmi elles, on trouve :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption.
  • L’allocation de rentrée scolaire.
  • L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
  • Le revenu de solidarité active.
  • La prestation de compensation du handicap.

Quelles sont les ressources comptabilisées le calcul de la prime ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

  • la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
  • les revenus du foyer.
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.
  • les indemnités chômage.
  • l’allocation de soutien familial.

Comment la prime est-elle calculée ?

Comment la prime est-elle calculée ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

À combien s’élève le montant forfaitaire de la prime ?

Il est de 551,51€. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Prime d’activité 2020 : quelles sont les nouvelles mesures ?

Prime d'activité 2020 : quelles sont les nouvelles mesures ?

En outre, au 31 décembre 2018, le montant moyen de la prime d’activité était de 173€. Et ce, pour les 3,04 millions de foyers bénéficiaires. Fin décembre 2017, ce montant était de 158€.

Par la suite, après la revalorisation, le montant moyen attribué atteignait 192 euros par mois, fin juin 2019.

Quels sont les montants en vigueur ?

D’abord fixé à 559,74€ au 1er janvier 2020, le montant de la prime a été porté à 553,16€ au 1er avril 2020.

Par ailleurs, il y a un an, l’un des critères de calcul de la prime à été modifié pour une personne payée au smic. La prime d’activité est était alors de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.
Nombre d’enfants à chargeMontant de la prime d’activité personne seuleMontant de la prime d’activité en couple
0553,16 €829,74 €
1829,74 €995,69 €
2995,69 €1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire221,26 €221,26 €

Prime d’activité couple : quels sont les plafonds établis ?

Composition du foyerSalaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille (=couple mono-actif)2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi (=couple bi-actif)3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire3.342€

Prime d’activité 2019 : comment cela fonctionnait ?

En 2019, si vous touchiez déjà la prime d’activité, celle-ci a été augmentée de 90€ au niveau du Smic. Cette majoration a été versée en une fois par anticipation. Et ce, accompagné d’un complément de 10€ par rapport à la majoration initiale.

Cela représente donc une hausse de 90€ pour un salarié rémunéré au Smic, sans autre source de revenu.

Ainsi en fonction de la composition familiale, vous pourrez continuer à percevoir la majoration :

  • jusqu’à 1.560€ net de revenus professionnels, pour une personne salariée célibataire sans enfant.
  • jusqu’à 2.000 euros de salaire pour une mère célibataire avec un enfant.

En outre, un couple avec deux enfants (l’un perçoit le Smic et l’autre 1.750€), verra ses revenus augmenter de 200€.

Prime d’activité condition : qui peut percevoir la prime ?

Prime d'activité condition : qui peut percevoir la prime ?

La prime d’activité est ouverte à tous les personnes de 18 ans et plus, qui exercent une activité professionnelle :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants salariés
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Et ce, que vous dépendiez de la caf ou la msa.

À noter que si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et l’AAH (aide aux adultes handicapés).

Travailleurs indépendants : quelles conditions pour bénéficier de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Qu’en est-il des apprentis ?

Qu'en est-il des apprentis ?

Bien qu’au départ, la prime était réservée aux personnes déjà présentes sur le marché du travail, elle a été ouverte aux apprentis.

Seule condition, vous devez :

  • percevoir un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.
  • Et ce, durant le trimestre précédant votre demande.

Si vous touchez un salaire supérieur à 950€ par mois (à savoir environ 78 du Smic net), impossible pour vous de solliciter la prime.

Comment effectuer une simulation prime d’activité msa ? Il faut se référer aux simulateurs ci-dessus (voir Prime d activité simulation en ligne : comment faire ?).

L’année dernière, les conditions étaient les mêmes qu’aujourd’hui pour bénéficier de la prime.

Les affiliées à la MSA ont-ils droit à la prime ?

Les exploitants agricoles notamment, sont en effet éligibles à la prime. Ils doivent néanmoins respecter certains plafonds de revenus, indiqués ci-dessous.

À titre indicatif, ces plafonds sont valables pour des personnes ne disposant pas forfait logement, aide au logement ou autres ressources.

Composition du foyerSalaire d’activité
Personne seule sans enfant1.787€ par mois ou 21.446€ par an de bénéfices agricoles si vous êtes exploitant(e) agricole
Personne seule avec un enfant2.794 € net par mois
Couple avec deux enfants3.754 € net par mois avec deux salaires égaux; 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire.

Doit on declarer la prime d’activité a la caf ?

Doit on declarer la prime d'activité a la caf ?

Plus exactement, afin de justifier votre situation, vous devez fournir les documents suivants :

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à remplir.

À noter que la prime n’est pas éligible à l impôt sur le revenu.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

  • Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois.
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre.

Le moindre changement de ressources n’est pas pris en compte dans le calcul de votre prime.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Quand faut il declarer prime d activité ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre.

En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.

C’est donc tous les 3 mois que vous devez déclarer les ressources nécessaires au calcul de la prime, via la déclaration trimestrielle.

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