Il est possible de percevoir une aide financière avec la prime l’activité lorsqu’on est au chômage (notamment au chômage partiel). Or, peut-on estimer précisément le montant de la prime qui vous sera attribué ? Lisez cet article pour plus d’informations.

Chômage et versement de la prime : comment calculer mes droits ?

Afin d’estimer vos droits (à l’aide du simulateur ci-dessus), il vous faut d’abord connaître les montants versés durant le chômage, quelle que soit votre situation. Pour faire votre simulation, vous devez en effet renseignez vos ressources.

À combien s’élève le montant d allocations chômage versé ?

En période de chômage technique, l’indemnité dont vous bénéficiez correspond à une partie ou à la totalité de votre salaire. C’est pour cela que le cumul prime + chômage existe.

En cas de chômage sans conserver une activité professionnelle, percevoir la prime d’activité sera impossible.

À noter que l’indemnité est versée par votre employeur et représente au moins 70 % de votre salaire brut horaire.

Ai-je droit à la prime en cas de chômage partiel ?

Oui, vous pouvez percevoir la prime si vous êtes en activité partielle, car vous conserver une activité proffessionnelle.

Lors du calcul de votre prime d’activité, vous recevrez une bonification si votre salaire se situe entre :

• 0,25 fois
• et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

• temps plein,
• à temps partiel,
• ou à quart temps.

De manière générale, le fait de toucher une partie du smic vous ouvre les droits suivants à la prime :

Quels sont les critères étudiés pour bénéficier de la prime ?

Quelles sont les ressources comptabilisées ?

Vos revenus sont les premiers éléments étudiés. En fonction de votre situation, ils ne doivent pas excéder un certain plafond.

Plus généralement, l’ensemble de vos ressources sont aussi prises en compte. Parfois, dans le calcul de la prime où elles sont directement intégrées. C’est le cas de l’APL pour laquelle la CAF et la MSA établissent un “forfait logement” qui s’additionne à l’ensemble des ressources du foyer. 

Les ressources prises en compte sont les suivantes pour le calcul de la prime :

• la composition du foyer (célibataire, en couple, avec ou sans enfant à charge).
• les revenus du foyer.
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale).
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• les allocations familiales.
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
• les pensions de retraite.
• les indemnités chômage.
• l’allocation de soutien familial.

À l’inverse, 26 prestations ne comptent pas dont :

• La prime à la naissance ou à l’adoption.
• L’allocation de rentrée scolaire.
• L’allocation de remplacement pour maternité des agricultrices.
• Le revenu de solidarité active.
• La prestation de compensation du handicap.

Quels sont les plafonds actuellement en vigueur ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande.

Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité, et qui ne percçoivent pas une aide au logement.

De quelle manière fonctionne le calcul de la prime ?

Il inclut un montant forfaitaire de 595,25 €, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Que puis-je gagner en sollicitant la prime d’activité 2023 ?

D’abord fixé à 553,71€ au 1er janvier 2021, le montant de la prime a été porté à 563,68 € au 1er avril 2022. Puis en avril 2023, il est encore une fois revalorisé et monte à 595,25 €.

Comment estimer mes droits aux aides sociales ?

Avant d’utiliser les outils adaptés (pour une simulation apl, simulation prime d’activité msa, prime d activité et chomage simulation, etc), soyez informés des critères requis pour bénéficier des aides qui vous intéressent.

Quel est le plafond APL 2023 ?

Comment les APL sont-elles calculées ?

Ici, le montant des charges est calculé forfaitairement. Il varie selon la composition du foyer.

• Il est fixé à 56,12€ pour une personne seule.
• 12,72€ par personne à charge supplémentaire*.

*Montants en vigueur au 1er janvier 2023

Qui a le droit à la prime d’activité ?

Pour être éligible à la prime, devez tout d’abord :

• Être majeur.
• Avoirs au moins 18 ans (voir conditions ci-dessous pour les apprentis).
• Résider en France de manière effective et stable.
• Exercer une activité professionnelle.

Les personne suivantes sont concernées :

• salariés.
• travailleurs indépendants.
• travailleurs handicapés.
• exploitants agricoles.
• étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1.070,78 € nets par mois au 1er avril 2023.

À noter : si vous exercez une activité à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez solliciter la prime.

Attention : si vous êtes travailleur détaché n’est pas éligible à la prime d’activité. De même, si vous êtes congé parental d’éducation, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Sauf, si vous percevez des revenus d’activité.

Quelles sont les ressources examinées pour les travailleurs indépendants ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Comment solliciter la prime d activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire prime d’activité sur le site de la caf ou la msa. À cela s’ajoute les justificatifs indiqués ci-dessous.

En cas de changement de situation (professionnelle et familiale), il est recommandé de clarifier cela auprès de la CAF ou la MSA.

Quelques précisions :

• La révision du montant de la prime se fait par période de 3 mois, selon vos revenus mentionnés dans votre déclaration trimestrielle.

• La prime est versée dès le 5 du mois. Lors de votre première demande, si vous avez déposé votre dossier avant la fin du mois, vos droits seront versés le 5 du mois suivant.

Et ce sera le cas tous les mois, si vous continuez d’être éligible à la prime.