Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. C’est une aide attribuée aux travailleurs qui perçoivent de modestes revenus, qu’ils soient étudiants, salariés, travailleurs indépendants ou apprentis. Comment procéder à la simulation de la prime d’activité ?

Qu’est ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une aide versée par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) ou la MSA qui vient compléter vos revenus professionnels. Elle s’adresse aux personnes exerçant une activité professionnelle mais ayant peu de moyens.

Qui peut en bénéficier ?

• Salariés
• Travailleurs indépendants, professions libérales
• Fonctionnaires 
• Étudiants, stagiaires, apprentis.

A quelles conditions ? 

Les conditions d’attribution de la prime d’activité varient selon votre profil (salarié, fonctionnaire, apprenti etc.). Il existe cependant des conditions d’attribution communes à l’ensemble des professionnels :

• Avoir plus de 18 ans,
• Exercer une activité professionnelle (indépendant, apprenti, salarié etc.) et avoir des revenus modestes,
• Résider en France de manière stable.

Si vous êtes un étudiant, un apprenti ou un stagiaire, des conditions d’attribution supplémentaires s’appliquent à vous. Vous devez :

• Soit assumer seul(e) un ou plusieurs enfants à charge ;
• Soit avoir une activité professionnelle (contrat d’apprentissage ou autre) avec un revenu net mensuel supérieur à 1.070,78 €.

Si vous êtes un travailleur en situation de handicap et que vous percevez l’AAH (allocation aux adultes handicapés), vous avez également la possibilité de faire valoir vos droits à la prime d’activité.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base de la prime est de 595,25 euros par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire. La prime d’activité a été revue à la hausse  en même temps que d’autres aides sociales comme le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation temporaire d’attente (ATA).

En fonction de la composition de votre foyer ainsi que de votre situation (seul, divorcé, veuf) le montant de votre prime peut-être majoré.

Quelles sont les ressources prises en compte pour la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :

• Les prestations familiales : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
• Le montant forfaitaire, celui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 679,68 euros en 2023, et jusqu’à 1.382,40 euros.
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)

Bonification individuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité

De manière générale, chaque personne de votre foyer exerçant une activité professionnelle peut demander une bonification individuelle, qui varie selon ses revenus professionnels (évalués sur les 3 mois précédant la demande en question). Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen de cette personne est supérieur à 679 € nets. Si son salaire moyen est supérieur à 1 382,40 € nets, la bonification est de 173,22 euros par mois. 

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité 

Vous pouvez toucher une prime d’activité majorée si vous êtes un parent isolé avec au moins un enfant à charge ou une femme enceinte. Vous devez contacter votre Caf pour connaitre le montant de cette majoration pour isolement.

Si vous êtes en couple

Si vous êtes en couple, le montant forfaitaire de votre prime d’activité peut changer.

La majoration du montant forfaitaire va s’établir ainsi :

• 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190%, calculée ainsi : 50% + 2 x 30% + 2 x 40% = 190%.

Si vous êtes parent isolé

Vous pouvez également bénéficier de la majoration pour isolement, si vous êtes considéré comme isolé. Pour ce faire, vous devez être célibataire, divorcé, séparé ou veuf, et vous devez avoir des enfants à charge ou être enceinte. 

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

• Vous déclarez une grossesse,
• La date de naissance de votre enfant,
• Vous prenez en charge un enfant,
• Vous vous séparez de votre conjoint ou votre conjoint décède.

Le montant forfaitaire majoré peut vous être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant un de ces événements. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Si vous êtes célibataire, la majoration du montant forfaitaire s’établit ainsi :

• 50% pour la 1re personne supplémentaire,
• 30% par personne supplémentaire,
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Fonctionnaire, comment demander ma prime d’activité ?

En tant que fonctionnaire, vous pouvez faire la demande de prime d’activité auprès de la caf.

Autre option, après simulation de vos droits avec Mes-Allocs, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement. Un expert dédié répond à toutes vos questions et se charge de faire les démarches à votre place.

Quand ma prime est-elle versée ?

Si vous remplissez toutes les conditions requises, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois. Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation change au cours de cette période. Si vous bénéficiez également d’aides au logement (APL,ALS,ALF) le versement de la prime d’activité intervient le même jour en un seul versement.

Vous devrez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

En cas changement de situation professionnelle ou familiale, vous êtes tenus d’informer la CAF sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources »

Fonctionnaire : comment faire la simulation de ma prime d’activité ?

Calcul de la prime d’activité

La prime d’ activité fonctionnaire (simulation) est calculée selon deux grandes composantes :

D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur (valable aussi pour les travailleurs indépendants).

D’autre part, les ressources prises en compte pour votre foyer

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Quelles pièces faut-il fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Or, grâce aux services en ligne Mes Allocs, il suffit d’indiquer :

• Age,
• Nationalité,
• Situation familiale.

En effet, Mes-Allocs.fr vous accompagnent afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.

Versement et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et ce pendant 3 mois à un montant fixe. Si vous bénéficiez également d’aides au logement (APL,ALS,ALF) le versement de la prime d’activité interviendra le même jour en un seul versement.

Par la suite, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF pour percevoir vos versements. En effet, la CAF se base sur vos revenus des 3 derniers mois afin de vérifier que vous êtes toujours éligible à cette aide.

Attention : en cas de retard dans le remplissage de la déclaration, vos droits peuvent être suspendus.