Prime Activité vous permet de faire une simulation afin d’estimer vos droits à la prime d’activité. Tous les détails relatifs à cette aide sociale sont aussi indiqués dans cet article (éléments pris en compte dans le calcul de la prime, plafonds de ressources 2023, démarches, etc).

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

L’objectif de la prime d’activité est d’apporter un complément de ressources aux travailleurs aux revenus modestes. Le versement de la prime dépend donc des ressources prises en compte lors d’une déclaration trimestrielle.

À noter : cette aide est cumulable avec de nombreuses prestations telles que le RSA, les APL ou le dispositif de chômage partiel.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

En juillet 2022, une revalorisation de 4 % est appliquée à la prime d’activité.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

• facultative,
• non imposable,
• exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

• hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
• élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer et de votre situation familiale.

Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur au 1er janvier 2023 :

Ces chiffres valent pour des personnes :

• sans autres ressources que leurs revenus d’activité,
• sans forfait logement,
• ni aide au logement.

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils en vigueur cette année ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885 €.
• Pour un couple sans enfant avec un seul revenu, le plafond est d’environ 2.636 €.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Prime d’activité 2023 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

La revalorisation légale de 4 % de la prime d’activité est appliquée depuis juillet 2022 puis complétée par une nouvelle majoration en avril 2023. Cette revalorisation est venue en complément de l’augmentation de 4% intervenue dès l’été 2022, qui constituait une avance sur la revalorisation d’avril 2023.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25 € nets par mois au 1er avril 2023.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères établis ?

• Résider en France de manière stable et effective (nul besoin d’avoir la nationalité française, les détenteurs de titre de séjour sont éligibles),
• Être majeur,
• Exercer une activité professionnelle.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés ou travailleurs indépendants,
• étudiants salariés,
• et apprentis.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Ainsi, stagiaires, étudiants et apprentis peuvent out à fait prétendre à la prime.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants (dont ceux qui exercent des professions libérales) peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière.
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Prime d’activité majorée pour isolement : comment cela fonctionne ?

• Le montant forfaitaire de cette prestation sociale est majorée en fonction dépend du nombre d’enfants à charge.
• Il est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base.

S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer.

Vous pouvez solliciter cette aide si vous êtes un parent isolé.

Quel était le montant de la prime d’activité 2023 ?

Exemple : Exemple : une personne seule 

sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Quant au plafond en vigueur, ils sont indiqués au début de l’article.

Comment estimer ses droits à la prime ?

L’outil suivant permet de faire plusieurs simulations :

• simulation prime d’activité msa et caf,
• simulation APL,
• simulation RSA,
• etc.

Comment faire la demande de prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à télécharger sur le site de la CAF.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

• Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois.
• Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources professionnelles de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

Peut-on rembourser la prime ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.