Prime d’activité simulation : comment estimer mes droits ?

Gabrielle Duchemin
Août 14, 2020
9 min de lecture
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Prime d’activité simulation : comment estimer mes droits ?

Août 14, 2020
9 min de lecture

Comment savoir si l’on peut percevoir la prime d’activité ? Cette aide est réservée aux actifs. Elle est versée par la CAF (caisse d allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole). Si vous souhaitez estimer vos droits, munissez-vous des informations concernant la composition de votre foyer, vos revenus et prestations familiales perçus.

Prime d activité simulation fausse : comment faire ?

Vous avez tenté de simuler le montant de votre prime ? Elle s’est avérée être inférieure ou simplement non conforme à vos attentes ?

Vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne ci-dessus en indiquant :

  • votre âge,
  • nationalité,
  • situation familiale et professionnelle.

Il est également valable pour une simulation APL (allocation personnalisé logement), ALS (allocation logement sociale), ARS (allocation de rentrée scolaire), etc.

Assurez-vous d’abord de respecter les critères d’éligibilité :

  • revenus,
  • profil,
  • situation familial.

Ces divers éléments sont détaillés dans le reste de l’article.

 

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Qui peut percevoir la prime ?

Qui peut percevoir la prime ?

La prime d’activité est ouverte à tous les personnes de 18 ans et plus, qui exercent une activité professionnelle :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants salariés
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Et ce, que vous dépendiez de la caf ou la msa.

À noter que si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier de la prime. Il percevoir des revenus professionnels (salarié, activité indépendante, etc). Il est également possible de cumuler cette aide et l’AAH (aide aux adultes handicapés).

Pour les apprentis, il est possible de la toucher si vous avez moins de 18 ans uniquement si le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC.

Travailleurs indépendants : quelles conditions pour bénéficier de la prime ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

  • des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
  • ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

De la PPE à la prime d’activité 2023 : qu’est-ce qui a changé ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime est une aide née de la fusion entre :

  • la prime pour l emploi (PPE)
  • et le RSA activité.

Elle est apparue en 2016 et assure un complément de revenus aux actifs (même ceux qui travaillent à mi-temps), afin de favoriser leur pouvoir d’achat. Depuis, elle a connu de nombreux changements.

Par ailleurs, elle peut être cumulée avec de nombreux aides sociales telles que :

  • le RSA,
  • la pension d’invalidité,
  • l’APL,
  • etc.

Certaines d’entre elles (comme l’APL ou la pension alimentaire) sont intégrées dans le calcul de vos droits à la prime.

Quels ont été les différents montants de l’aide ?

D’abord fixé à 563,16 € au 1er avril 2022, le montant de la prime a été porté à 595,25 € en avril 2023.

Par ailleurs, un des critères de calcul de la prime à été modifié pour une personne payée au smic. La prime d’activité était alors de :

  • 233 euros par mois en janvier 2022.
  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Pour cette année, les montants moyens sont indiqués en-dessous.

Montants forfaitaires 2023

Nombre d’enfants à chargePrime d’activité personne seulePrime d’activité en couple
0595,25 €892,88 €
1892,88 €1.071,46 €
21.071,46 €1.250,04 €
Enfant à charge supplémentaire 238,10 € supplémentaires 238,10 € supplémentaires

 

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En quoi consistait l’aide exceptionnelle durant la crise sanitaire ?

Une aide exceptionnelle de solidarité a été versée en une seule fois dès le 15 mai 2020.

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Ainsi, en avril et en mai, cette aide est attribuée :

  • une aide de 150 euros,
  • et 100 euros supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Plafond prime : quels revenus ne faut-il pas excéder ?

Pour l’année 2022-2023, les plafonds se basent sur le montant moyen mensuel de revenus sur le trimestre précédant la demande.

Ils sont répertoriés ci-dessous. À noter que ces chiffres s’appliquent aux personnes qui ne disposent pas d’autres ressources sinon leurs revenus d’activité, et qui ne perçoivent pas d’aide au logement.

Plafonds de ressources 2023

Composition familialeMontant du plafond
Personne seule sans enfant à charge1.885 €
Couple mono-actif sans enfant OU parent isolé avec un enfant2.636 €
Couple bi-actif à salaires égaux avec deux enfants 3.959 €
Couple mono-actif avec deux enfants à charge3.538 €

Quelles sont les ressources examinées lors d’une demande de prime ?

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

Pour la demande, il faut remplir un formulaire à télécharger sur le site de la caf ou de la msa.

Les affiliées à la MSA ont-ils droit à la prime ?

Les exploitants agricoles sont en effet éligibles à la prime. Ils doivent néanmoins respecter certains plafonds de revenus, indiqués ci-dessus.

À titre indicatif, ces plafonds sont valables pour des personnes ne disposant pas forfait logement, aide au logement ou autres ressources.

Qu’est-ce que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ?

Comme énoncé précédemment, la MSA est en charge de la la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

  • exploitants,
  • salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
  • employeurs de main-d’œuvre.

Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France :

  • 26,8 milliards de prestations octroyées,
  • 5,6 millions de bénéficiaires.

Tout comme lorsqu’elle est délivrée par la CAF, la prime d’activité encourage l’activité professionnelle. Et ce, en complétant vos revenus, de sorte à favoriser votre pouvoir d’achat.

C’est une allocation mensuelle, dont le calcul est estimé à partir du premier euro déclaré. Son montant s’adapte à votre situation car il dépend :

  • de votre situation familiales (nombre d enfants à charge)
  • et de vos ressources.

Quels sont les critères requis pour bénéficier des aides de la MSA ?

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
  • Résider de façon stable, effective et régulière en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité.
  • Ne pas être travailleur détaché en France.
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Gabrielle Duchemin
Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.