Afin de bénéficier de la prime d’activité, calculée en fonction de vos revenus professionnels, il est important de respecter les conditions d’octroi : résider en France, avoir au moins 18 ans et exercer une activité professionnelle. Or, les frontaliers peuvent aussi prétendre à la prime. Prime Activité vous aide à en estimer le montant.

Prime d’activité 2023 : quelles sont ses spécificités ?

La revalorisation légale de 4% de la prime d’activité est appliquée depuis le 1er juillet 2022. Le montant forfaitaire de la prime a donc été porté à 586,23 €.

Prime d’activité conditions : quels sont les critères établis ?

• Résider en France de manière stable et effective (nul besoin d’avoir la nationalité française, les détenteurs de titre de séjour en cours de validité ou d’une carte de résident sont éligibles),
• Être majeur,
• Exercer une activité professionnelle.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous devez aussi télécharger un formulaire sur le site de la caf.

Le montant de la prime d’activité est revu chaque trimestre en fonction des revenus que vous déclarez dans votre déclaration trimestrielle.

Peut-on prétendre à la prime si on travaille en Belgique ?

• Vous devez vivre en France pour bénéficier de la prime.
• Néanmoins, si vous travaillez dans un pays de l’espace économique européen (ou la Suisse), vous pouvez toucher la prime en France.
• De manière générale, vous avez accès aux allocations versées par la CAF.

Ne manquez par d’avertir la CAF des changements de situation que vous pourriez rencontrer. Ils sont pris en compte dans l’étude de vos droits.

Attention : des cas particuliers existent pour le travail en ambassade, consulat, ou dans une organisation internationale.

Vous pouvez utiliser l’outil ci-contre pour calculer le montant de la prime d activité Belgique (simulation) :  

Prime d’activité plafond : quels sont les seuils en vigueur cette année ?

• Pour une personne seule, le plafond est de 1.885 €.
• Pour un couple sans enfant avec un seul salaire, le plafond est d’environ 2.636€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

La caf vérifie-t-elle les déclarations d’impôts ?

• La CAF ne vérifie pas les déclarations d’impôt. Les sommes attribuées au titre d’aides sociales ne sont pas éligibles à l’impôt sur le revenu.
• Les aides perçues doivent seulement être mentionnées dans une déclaration de revenus.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

• Les revenus à déclarer sont vos revenus d activité professionnelle.
• La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Quelles sont les aides imposables ?

Les aides suivantes ne sont pas imposables : elles sont totalement exonérées d’impôts (voir le détail sur le site impôts gouv) :

• Revenu social d’activité (RSA),
• Prime d’activité,
• Prestations familiales,
• Prestations liées à une situation de handicap,
• Allocations logements.

Toutefois, l’exonération peut être soumise à un plafond. Vous devez donc déclarer la somme qui excède ce plafond pour :

• chèques-vacances
• titres restaurant,
• etc.

Prime d’activité couple : quels sont les plafonds fixés ?

Si vous êtes travailleur indépendant (artisan, profession libérale, commerçant et exploitant agricole), la prime d’activité est une aide accessible. Elle dépend néanmoins du montant de vos revenus. Elle est calculée en fonction :

• des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts.
• ou du chiffre d’affaire trimestriel, si vous n’avez pas de déclaration de BIC/BNC.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

• Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.
• Il est versé chaque mois et est calculé selon votre situation familiale et vos revenus.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle. Mais aussi la prime pour l’emploi (PPE).

RSA = RSA activité + RSA socle