Les auto-entrepreneurs aux revenus modestes peuvent aussi bénéficier de la prime. Pour cela, ils doivent justifier de leurs derniers revenus d’activité perçus auprès de la CAF, en charge de l’attribution de la prime d’activité. Mais comment estimer ses droits ?

Comment calculer la prime d’activité auto-entrepreneur ?

Quelles sont les bases du calcul ?

Les bases de calcul pour un auto-entrepreneur éligible à la prime ne sont pas différentes de celles établies pour les autres bénéficiaires.

• Situation familiale : couple, enfants à charges, parents isolés, etc.;
• Revenus générés par votre activité professionnelle : chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise + revenus d’activités des autres membres du foyer;
• Autres ressources des membres du foyer : RSA, prestations sociales, indemnités chômage, etc.

En quoi consiste le calcul ?

Le calcul de la prime d’activité pour un micro-entrepreneur (travaillant dans la prestations de service ou autres) se base sur un montant forfaitaire de 595,25 €. Et ce, pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

• 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
• 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2ème ;
• 40 % par personne au-delà de la 3ème personne, si votre foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans).

Ajoutez ensuite à cela les 61 % du montant des revenus professionnels du foyer, tout comme dans la formule du paragraphe précédent (“comment la prime d’activité est-elle calculée?”).

En somme, la formule de calcul pour les auto-entrepreneurs peut être résumée ainsi :

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus + bonifications éventuelles) – les ressources prises en compte.

Vous souhaitez estimer vos droits à la prime en tant qu’entrepreneur ? Utilisez notre outil pour faire une simulation prime d activité auto entrepreneur.   

Il fonctionne également pour :

• une simulation apl
• une simulation prime d’activité MSA

Prime d’activité 2023 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

La revalorisation légale de 4% de la prime d’activité est appliquée depuis juillet 2022 puis en avril 2023. Elle porte le montant forfaitaire de la prime d’activité à 595,25 €.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 595,25€ au 1er avril 2023. En juillet 2022, le montant de la prime d’activité était de 586,23 €.

Prime d’activité éligibilité : quels sont les critères fixés ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

• salariés ou travailleurs indépendants,
• étudiants salariés,
• et apprentis.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière
• Résider sur le territoire français.
• Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 85.800 € pour les travailleurs non salariés agricoles. Le plafond du chiffre d’affaire est de 176.200 € pour le secteur de vente de marchandise et de 72.600 € pour les professions libérales et les artisans.

Les étudiants ont-ils droit à l’aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Par ailleurs, pour les catégories indiquées ci-dessous, vous devez gagner plus de 1070,78 euros par mois au 1er avril 2023.

• Étudiant (et étudiants salariés)
• Stagiaire,
• Apprenti.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

• salarié,
• agent de la fonction publique,
• auto-entrepreneur,
• étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
• apprenti.

Peut-on toucher la prime d’activité auto entrepreneur et salarié ?

• Les conditions restent les mêmes que si vous touchiez uniquement des revenus salariés (plafond de 1.500 euros net par mois pour une personne seule, résidence fixée en France, faibles salaires perçus, etc).
• Vos ressources examinées seront alors votre chiffre d’affaires des 3 derniers mois.

Peut-on percevoir la prime d’activité auto entrepreneur et chomage ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces 2 sources de revenus. Plus exactement, vous avez le choix entre :

• cumuler vos allocations avec vos revenus d’activité
• ou toucher une aide pour créer votre entreprise.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Quand est-elle apparue ?

• Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est une prestation sociale complétant vos revenus. Elle est mise en place le 1er janvier 2016.

Où faire la demande de prime ?

La demande se fait donc auprès de la cet l’organisme mentionné précédemment (sur le site de la CAF plus précisément), ou auprès de la MSA, si vous relevez du régime agricole.

Enfin, vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations telles que le RSA, le congé parental, l’AAH, les indemnités journalières (alors considérées comme revenus de remplacement).

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Prime d’activité et remboursement : est-ce possible ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

• incomplètes,
• inexactes,
• déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

À noter que les revenus d’activité professionnelle de votre enfant doivent être déclarés :

• pendant les vacances scolaires,
• les études,
• lors d’un stage ou d’une formation.