Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. C’est une aide attribuée aux travailleurs qui perçoivent de modestes revenus. En tant que travailleur indépendant, comment procéder à la simulation de sa prime d’activité ?

Qu’est ce que la prime d’activité pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont les personnes qui exercent une activité à leur propre compte. Elles bénéficient d’une autonomie dans leur travail et ne sont soumises à aucune hiérarchie.

Suivant ce statut, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour compléter les revenus issus de votre activité professionnelle.

Les situations qui ouvrent droit à la prime d’activité

Qui a droit à la prime d’activité ? Pour bénéficier de la prime, il faut être :

• Salarié
• Jeune agent de la fonction publique
• Jeune auto-entrepreneur
• Étudiant exerçant un emploi
• Apprenti

Vous pouvez aussi en bénéficier si vous êtes :

• Jeune femme ou jeune homme vivant seul et sans enfant
• En couple avec ou sans enfant
• Jeune père ou mère célibataire avec enfant

La prime d’activité n’est versée qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus. Ainsi donc, le travailleur indépendant mineur ne peut y prétendre, quelque que soit la situation dans laquelle il se trouve.

Sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?

Si vous êtes un travailleur non salarié de nationalité Française, vous devez résider en France 9 mois sur 12. Si ce n’est pas le cas, la prime ne sera versée que sur les mois où vous résidez sur le territoire.

Pour les travailleurs non-salariés étrangers, d’autres conditions doivent être respectées. Il faut :

• Pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
• Pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.

Comment calculer le montant de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants ?

Le calcul de la prime d activité travailleur indépendant varie en fonction de plusieurs critères tels que :

• La composition du foyer
• Les revenus du foyer
• Les aides perçues (allocation aux adultes handicapés, allocations familiales, allocations logements, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de soutien familial)
• La pension de retraite
• Les indemnités de chômage

Prime d’activité = (composition du foyer + revenus du foyer + aides perçues) – indemnités chômage – la pension de retraite 

Le montant forfaitaire qui sert à calculer la prime d’activité est fixé à 595,25 euros.

Les revenus pris en compte

En tant que travailleurs indépendant, le calcul de vos droits s’effectue sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Ainsi, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA, effectue le calcul sur la base des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
• En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Si vous choisissez cette option, vous pourrez bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue. Et cela pour une durée de 1 an renouvelable.

Ce régime dérogatoire calcule vos droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestrielle de vos revenus professionnels.

Vous ne pouvez bénéficier de ce régime seulement si votre chiffre d’affaire des 12 derniers mois précédant la demande et que vos montants déclarés dans la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR) ne dépassent pas les plafonds suivants :

Chiffre d’affaires des 12 derniers mois : 72.600 euros

Chiffre d’affaires déclaré dans la DTR : 18.150 euros

Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :

• 71 % pour la vente de marchandises
• 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
• 50 % pour les prestations de services (artisans).

Majoration du montant forfaitaire de la prime

Le montant de base du calcul de la prime peut- être augmenté en fonction de la composition de votre foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. C’est cette augmentation qui est appelée majoration.

Si vous êtes en couple, le taux de cette majoration est de :

• 50 % pour la 1^re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3^e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

• Déclaration de grossesse
• Naissance d’un enfant
• Prise en charge d’un enfant
• Séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Comment demander ma prime d’activité ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez être soit rattaché à la caf ou à la MSA. Vous devez donc faire la demande au près de votre caisse d’affiliation.

Autre option, après simulation de vos droits avec Mes-Allocs, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement. Un expert dédié répond à toutes vos questions et se charge de faire les démarches à votre place.

Quand ma prime est-elle versée ?

Si vous remplissez toutes les conditions requises, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois. Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation change au cours de cette période.

Vous devrez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits auprès de la CAF ou la MSA.

En cas changement de situation professionnelle ou familiale, vous êtes tenus d’informer la CAF sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources »

Travailleur indépendant : comment faire la simulation de ma prime d’activité ?

La simulation de la prime d’activité vous aide à savoir si vous êtes éligible à l’aide et à estimer le montant de votre prime.

Calcul de la prime d’activité

Pour la simulation de la prime d activité travailleur indépendant, il faut prendre en compte :

D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur (valable aussi pour les travailleurs indépendants).

D’autre part, les ressources prises en compte pour votre foyer

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Quelles pièces faut-il fournir ?

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Or, grâce aux services en ligne Prime-activite, il suffit d’indiquer :

• Age,
• Nationalité,
• Situation familiale.

En effet, nous vous accompagnons afin d’estimer vos droits aux aides sociales, quelles qu’elles soient.

Versement et déclaration trimestrielle

Si vous êtes éligible, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois, et ce pendant 3 mois à un montant fixe. Si vous bénéficiez également d’aides au logement (APL,ALS,ALF) le versement de la prime d’activité interviendra le même jour en un seul versement.

Par la suite, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de revenus sur le site de la CAF pour continuer à percevoir vos versements.