Le gouvernement actuel a élargi la cible de bénéficiaires de la prime d’activité. Les auto-entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier de la prime s’ils justifient entre autres, d’un chiffres d affaires annuels inférieurs aux plafonds fixés et d’une situation régulière en France. Comment calculer la prime pour cette cible ?

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Quand est-elle apparue ?

• Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est une prestation sociale complétant vos revenus. Elle est mise en place le 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité — composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle — et la prime pour l emploi (PPE).

RSA = RSA activité + RSA socle

• Le montant de la prime dépend de votre situation familiale et de vos revenus professionnels.

La prime est délivrée par la caisse des allocations familiales (CAF), en charge :

• des prestations familiales
• et des aides au logement.

Où faire sa demande de prime d’activité ?

La demande de la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs en 2023 nécessite une initiative proactive. Cette prestation n’est pas attribuée automatiquement, et pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les demandes peuvent être déposées via le site internet de la CAF ou de la MSA, dans votre espace personnel. En cas de difficultés pour remplir le formulaire, vous avez la possibilité de vous rendre dans le centre affilié à votre situation géographique.

Lors de la démarche, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Vos coordonnées bancaires (RIB).
• Votre numéro de sécurité sociale.
• Les justificatifs de ressources pour l’ensemble du foyer.
• Votre dernier avis d’imposition.

Enfin, vous pouvez cumuler cette aide avec de nombreuses prestations telles que le RSA, le congé parental, l’AAH, les indemnités journalières (alors considérées comme revenus de remplacement).

Comment la prime d’activité est-elle calculée ?

1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
2. 61% des revenus professionnels*.
3. Bonifications.
4. Ressources du foyer.
5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Comment calculer la prime d activité auto-entrepreneur ?

Quelles sont les bases du calcul ?

• Situation familiale : couple, enfants à charges, parents isolés, etc.;
• Revenus générés par votre activité professionnelle : chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise + revenus d’activités des autres membres du foyer;
• Autres ressources des membres du foyer : RSA, prestations sociales, indemnités chômage, etc

En quoi consiste le calcul ?

Le calcul de la prime d’activité pour un micro-entrepreneur (travaillant dans la prestations de service ou autres) se base sur un montant forfaitaire de 595,25 €. Et ce, pour une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

• 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
• 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2ème ;
• 40 % par personne au-delà de la 3ème personne, si votre foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu’à 25 ans).

Normalament, il faut ajoutez ensuite à cela les 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Toutefois pour les travailleurs indépendants, le taux d’abattement diffère selon le secteur d’activité. Il est de :

• 71% pour le secteur de vente de marchandise,
• 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs,
• 50 % pour les prestations de services et artisans,
• 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

En somme, la formule de calcul pour les auto-entrepreneurs peut être résumée ainsi :

Prime d’activité = (Montant forfaitaire + Bonification + 61 % des revenus professionnels) – (Ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement) + bonifications éventuelles) – les ressources prises en compte.

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Comment calculer la prime d activité pour les salariés modestes ?

Dès 2015, de nouvelles mesures en faveur des travailleurs modestes ont été mises en place suite aux annonces du gouvernement.

Tout d’abord, quelques informations au sujet des ces bénéficiaires :

• Ils peuvent la percevoir s’ils touchent moins de 1.885 euros par mois.
• Ainsi, un célibataire sans enfant qui perçoit 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, touchera par exemple une prime d’activité de 160 euros par mois environ.

En outre, les travailleurs modestes touchent la prime d’activité la plus importante ne sont pas ceux qui gagnent le moins. Par exemple, si vous touchez moins de 50% du salaire minimum, la prime sera moins importante.

• 0,5 Smic : vous toucherez 185 euros de smic.
• Mais au dessus du smic, la prime est de 60 euros par mois (1,2 Smic) et 15 euros (1,3 Smic).

Où faire une simulation prime d’activité ?

Comment déclarer ses revenus auto-entrepreneur à la CAF ?

C’est par le biais de la déclaration trimestrielle que vous pouvez déclarer vos revenus des 3 derniers mois à la CAF.

Peut-on toucher la prime d’activité auto entrepreneur et salarié ?

• Vos ressources examinées seront alors votre chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois.
• Les plafonds de chiffre d’affaire (annuel) à ne pas dépasser seront alors : 176.200 € pour le secteur de vente de marchandises, 72.600 € pour les professions libérales et artisans, et 85.300 € pour le secteur agricole.

Peut-on percevoir la prime d’activité auto entrepreneur et chomage ?

Vous pouvez tout à fait cumuler ces 2 sources de revenus. Plus exactement, vous avez le choix entre :

• cumuler vos allocations avec vos revenus d’activité
• ou toucher une aide pour créer votre entreprise.

Faut-il être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides ?

Si vous êtes auto entrepreneur, vous pouvez tout à fait prétendre aux aides de Pôle Emploi, que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise.

• Nul besoin d’être demandeur d’emploi pour bénéficier des aides financières mises en place. En remplissant les conditions fixées, vous êtes éligible à l’aide que vous souhaitez. N’hésitez donc pas à contacter votre conseiller Pôle Emploi : il saura vous orienter.
• En outre, si vous êtes salarié et que votre entreprise compte vous licencier, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut vous accompagner. Il s’agit d’un dispositif de Pôle Emploi pour vous aider à créer votre entreprise.

Quel est le rôle de Pôle Emploi dans la création de l’entreprise ?

• L’organisme Pôle Emploi ne vous permet pas directement de créer votre entreprise. En effet, contrairement à des incubateurs par exemple, elle ne met pas à disposition des demandeurs d’emploi des services de conseil pour la création et gestion d’entreprise.
• En revanche, elle propose un ensemble d’aides financières aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À cela s’ajoute la liste d’organismes privés et publiques, disponible sur le site de Pôle Emploi. Ces structures constituent une aide à la création non négligeable. Vous pourriez en avoir besoin pour le lancement de votre projet.