Prime d’activité calcul : faut-il déclarer le salaire brut ou net ?

La Rédaction
Février 1, 2021
9 min de lecture
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Prime d’activité calcul : faut-il déclarer le salaire brut ou net ?

Février 1, 2021
9 min de lecture

La prime d’activité est attribuée aux actifs, percevant de modestes revenus, qu’ils soient étudiants, salariés, travailleurs indépendants ou apprentis. Lors de la demande de l’aide, quel salaire faut-il déclarer : net ou brut ? Lisez cet article pour répondre à cette question.

Prime d’activité : net imposable ou net à payer ?

La prime d’activité n’est pas imposable.

  • Petite précision, si vous bénéficiez de l’AAH et faites une demande de prime d’activité, alors vous devez indiquer le salaire net à payer.
  • Vous devez alors remplir deux déclarations de ressources différentes.

Quel salaire déclarer pour la prime d’activité : brut ou net ?

Quel salaire déclarer pour la prime d'activité : brut ou net ?

Selon l’article R844-1 du code de la sécurité sociale :
“Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l’article L. 842-4 :
1° L’ensemble des revenus tirés d’une activité salariée ou non salariée ;”.

Prime d activité calcul : salaire brut ou net ?

Par conséquent, c’est le salaire net qu’il faut déclarer pour la prime d’activité. En effet, les charges sociales salariales ne sont pas considérées comme un revenu.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement (l allocation logement).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Prime d’activité condition : quels sont les critères fixés ?

Qui est éligible à l’aide ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Quelles sont les conditions pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est le montant de la prime pour les jeunes ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

La prime d’activité peut aussi être perçue, avec le RSA, si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Quel est plafond de ressources fixé pour la prime ?

Quel est plafond de ressources fixé pour la prime ?
  • Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
  • Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Comment estimer le montant de ma prime ?

Vous pouvez faire une simulation, grâce à cet outil :

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À noter : vos données personnelles ne seront pas enregistrées après utilisation.

Quels revenus pris en compte pour la prime d’activité ?

  • Les revenus à déclarer sont vos revenus d’activité professionnelle.
  • La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Quelles sont les aides imposables ?

si vous avez bénéficié de la prime, sachez que vous n’avez pas besoin de payer d’impôt sur le revenu. En effet, les aides suivantes sont totalement exonérées d’impôts :

  • Revenu social d’activité (RSA),
  • Prime d’activité,
  • Prestations familiales,
  • Prestations liées à une situation de handicap,
  • Allocations logements.

Toutefois, l’exonération peut être soumise à un plafond. Vous devez donc déclarer la somme qui excède ce plafond pour :

  • chèques-vacances
  • titres restaurant,
  • etc.

Revenus fonciers et caf : faut-il les déclarer ?

Qu’est-ce qu’une rente ?

Ce sont les loyers que vous percevez sur un bien immobilier :

  • meublé
  • ou non meublé.

Ce bien peut être un logement résidentiel ou commercial locatifs. Une rente peut aussi prendre la forme de recettes perçues via un investissement dans une société foncière ou une SCI, un FPI, etc.

La rente est un revenu imposable. En fonction des cas, il doit être déclaré à la CAF au même titre que les revenus tels que :

  • revenu de solidarité active (RSA),
  • pension alimentaire,
  • allocation d’accident de travail ou maladie professionnelle.

Comment les déclarer ?

Comment les déclarer ?

Il faut utiliser le formulaire CERFA, numéro 2042 pour déclarer les revenus fonciers. De même pour les revenus issus de :

  • salaires professionnelles,
  • indemnités journalières.

De manière les rentes foncières sont-elles imposées ?

Deux types de régime existent concernant les rentes foncières :

  • régime réel,
  • régime micro foncier.

Le premier cas s’applique aux rentes foncières supérieures à 15.000 €. Si vous optez pour ce régime, sachez qu’il vous engage pendant une période de 2 ans. Au terme de ces années, vous pouvez modifier votre régime d’imposition.

Quant au deuxième cas, il concerne un revenu foncier inférieur à 15.000€. 30% de ce revenu seront abattus, alors que les 70% seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

Conformément à la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité, composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle.

RSA = RSA activité + RSA socle.

C’est une prestation sociale versée par la CAF.

Qui est éligible à l’aide ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français représente le nombre de bénéficiaires de la prime.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

Comment la prime est-elle calculée ?

  1. Montant forfaitaire
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

  • facultative,
  • non imposable,
  • exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

  • hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
  • élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 551,51€. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Comment bénéficier de l’aide ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
  • Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

À cela s’ajoute un formulaire prime d’activité à télécharger sur le site de la CAF.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?
  • Si votre demande de prime est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pendant 3 mois (renouvelable via la déclaration trimestrielle).
  • Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF (en charge des aides sociales telles que l aide au logement) ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie pas en fonction des changements que vous pouvez connaître durant cette période.

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