La prime d’activité est une aide financière, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Si votre enfant est étudiant boursier vous devez surement vous demandez si devez-vous la déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ? 

Je suis bénéficiaire d’une bourse, dois-je la déclarer pour la prime d’activité ?

Selon le Code de la Sécurité Sociale, “sont exclues les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité les prestations et aides sociales suivantes : Les bourses d’études ainsi que l’allocation pour la diversité dans la fonction publique…”

Ainsi donc, il ne faut pas tenir compte des bourses étudiants (bourse CROUS…) lors de la demande de la prime d’activité.

Qu’est ce que la prime d’activité ? 

La prime d’activité est une aide sociale versée tous les mois par la CAF ou la MSA. Elle vient compléter vos revenus lorsque vous ne disposez pas de ressources suffisantes. Elle est ouverte aux travailleurs indépendants, travailleurs handicapés, aux fonctionnaires et exploitants agricoles… sous conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime, vous devez au préalable remplir certaines conditions tenant à votre âge, votre nationalité ainsi que vos ressources.

Conditions d’âge, de nationalité

• Etre âgé de 18 ans ou plus
• Être de nationalité française, étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse
• Résider en France de manière stable
• Exercer une activité professionnelle

Si vous êtes étudiant salariés, stagiaires ou apprentis, vous êtes soumis à un cas spécifique. En effet, l’étudiant qui souhaite bénéficier de la prime d’activité doit :

• Avoir un ou plusieurs enfants à charge
• ou justifier d’un revenu professionnel supérieur à 78% du SMIC soit 1070,28 € net par mois en 2023.

Conditions de ressources

Des conditions de ressources s’appliquent, suivant votre situation familiale. Vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus :

• 1.885 € si vous êtes célibataire sans enfant 
• 2.636 € si vous êtes en couple sans enfant et que l’un des conjoints est sans activité
• 3.358 € si vous êtes en couple avec deux enfants et que l’un des conjoints est sans activité
• 3.959 € si vous êtes en couple avec un enfant et que les deux conjoints exercent une activité.

Quel est le montant forfaitaire de la prime d’activité ?

Le montant de base du calcul de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros par mois. En fonction de la composition de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant de la prime.

La majoration est établie comme suit :

• 50% pour la première personne supplémentaire
• 30% par personne supplémentaire
• 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3^e personne, si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activité, Mes-Allocs vous invite à faire une simulation.

Comment calculer la prime d’activité ?

Pour calculer la prime d’activité, 5 éléments sont déterminants, à savoir :

• Montant forfaitaire
• 61% des revenus professionnels
• Bonifications
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonification) – ressources du foyer – forfait logement

Exemple : une personne seule et sans enfant un charge perçoit un smic net, soit 1 269 €, ainsi qu’une APL et 40€ de revenus de capitaux par mois. Elle percevra 162,13 euros de prime d’activité, calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 774,09 (61% du revenu professionnel) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement pour une personne seule) – 1 309 (ensemble des ressources) = 162,13 €

Ressources prises en compte

• Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité)
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations familiales et les aides sociales (aide au logement, complément familial et allocations familiales)

En revanche, certains éléments ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d’activité. À savoir :

• Le RSA socle
• L’allocation de rentrée scolaire
• L’allocation d’éducation pour les enfants handicapés
• Le complément libre choix du mode de garde d’un enfant,
• Les bourses d’étude.

Donc pour répondre à la question si : faut il déclarer les bourses pour la prime d activité ? la réponse est non.

Comment faire sa demande de prime d’activité ? 

La demande de prime d’activité se fait en ligne, sur le site de la caisse à laquelle vous êtes affilié.

Par exemple, si vous êtes un travailleur agricole, ce sera à la Mutuelle Sociale Agricole de vous occupez de vous. Vous pouvez aussi passer au près de la caisse d’allocations familiales pour demander la prime.

Versement de la prime 

Si vous êtes éligible vous percevrez le montant de la prime le 5 de chaque mois et ce pendant 3 mois. En cas de changement de situation pendant ce temps vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront réévalués pour le trimestre suivant.

Si après calcul de votre droit à la prime d’activité, le montant de cette dernière est inférieure à 15 € mensuel, il est considéré dès lors que vous n’êtes éligible à aucun versement.

Déclaration trimestrielle

Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l’ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d’activité. Vous pouvez réaliser cette démarche très simplement sur le service en ligne de la CAF.