Que faut-il déclarer pour la prime d’activité ?

La Rédaction
Octobre 28, 2020
9 min de lecture
RETOUR

Que faut-il déclarer pour la prime d’activité ?

Octobre 28, 2020
9 min de lecture

Les ressources principales à déclarer lors d’une demande de prime d’activité (auprès de la CAF ou la MSA) sont vos revenus professionnels. À cela s’ajoute l’ensemble des ressources de votre foyer. Lisez cet article pour en savoir plus.

Est-ce que les primes comptent pour la prime d’activité ?

Les prestations familiales sont-elles prises en compte dans le calcul de la prime ?

Le versement de la prime varie :

  • en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants à charge par exemple).
  • de revenus professionnels.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé dépend des ressources prises en compte ci-dessus et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement (l allocation logement).
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Quelles sont les allocations exclues du calcul de la prime ?

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Faut-il déclarer la prime exceptionnelle à la caf ?

Non, si vous avez bénéficié d’une aide exceptionnelle durant la crise sanitaire liée au Covid-19, vous ne devez pas la déclarer s’il s’agit de :

  • L’aide exceptionnelle de solidarité,
  • La Prime jeunes précarité,
  • Une aide financière individuelle versée par votre Caf,
  • La prime de pouvoir d’achat,
  • La prime fonds de solidarité pour les entreprises,
  • L’aide financière pour les soignants,
  • L’aide pour les agents du service public,
  • L’aide versée aux salariés des grandes surfaces.

Cela vaut pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA et de la prime d’activité.

Quel revenu déclarer pour la prime d’activité ?

Quel revenu déclarer pour la prime d'activité ?
  • Les revenus à déclarer sont ceux générés par l’activité professionnelle.
  • La prime d’activité est comme son nom l’indique, une aide financière adressée aux actifs.

Quels revenus pris en compte pour la prime d’activité ?

Les revenus pris en compte sont avant tout vos revenus professionnels. Cela peut aussi être :

  • les revenus de votre conjoint, si vous êtes un couple bi-actif demandant la prime,
  • l’ensemble des revenus de votre foyer.

Prime d’activité 2020 : quelles sont ses spécificités ?

Quelles sont les majorations prévues ?

Quelles sont les majorations prévues ?

La revalorisation légale de 0,3% de la prime d’activité est appliquée depuis le 1er avril 2020. Elle est prévue par l’article 200 de la loi de finances.

Fixée également par L. 842-3 du code de la sécurité sociale, elle concerne :

  • le montant forfaitaire de la prime d’activité.
  • le montant maximal de la bonification principale de la prime d’activité.

À noter que la hausse de la prime n’est pas un phénomène visible pour tout le monde. En effet, tous les bénéficiaires ne font pas leur demande de prime d’activité ou leur déclaration trimestrielle de ressources au même moment.

Quels sont les montants versés ?

Le montant de votre prime d’activité est de 559,74€ nets par mois au 1er janvier 2020. Mais en avril 2020, il a été mis à jour et porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Que faut-il declarer pour la prime d activité ?

Pour faire votre demande de prime, il vous déclarer en premier lieu vos revenus d’activité professionnelle. Puis, la totalité des ressources de votre foyer.

Prime d’activité condition : quels sont les critères établis ?

  • Résider en France de manière stable et effective (nul besoin d’avoir la nationalité française, les détenteurs de titre de séjour sont éligibles),
  • Être majeur,
  • Exercer une activité professionnelle.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Aujourd’hui, 5 millions de Français perçoivent la prime d’activité.

Les personnes suivantes peuvent être bénéficiaires de la prime d’activité :

  • salariés ou travailleurs indépendants,
  • étudiants salariés,
  • et apprentis.

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

Les jeunes peuvent-ils solliciter cette aide ?

En général, les jeunes ont tendance à percevoir de maigres salaires, ce qui les rend éligible à ce complément de revenus.

En effet, 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Ainsi, stagiaires, étudiants et apprentis peuvent out à fait prétendre à la prime.

Travailleurs indépendants : quelles sont les conditions à respecter pour prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière.
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Quel est plafond de ressources fixé pour percevoir l’aide ?

  • Pour une personne seule, le plafond est de 1.787€. Soit 1,5 Smic.
  • Pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200€.

Dans le cas d’un couple mono-actif (lorsque un seul membre du couple travaille), les droits à la prime sont évalués en fonction des revenus de la personne active.

En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Comment estimer le montant de ses droits à la prime ?

Si vous souhaitez faire une simulation, utiliser l’outil suivant :

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Il permet également de simuler des aides sociales telles que :

  • le RSA,
  • les APL
  • la bourse du crous,
  • etc.

À combien s’élève le montant forfaitaire pour la prime ?

Il est de 553,16€. Il sert de base au calcul de la prime et correspond à un foyer composé d’une seule personne. En outre, il est majoré en fonction de la composition du foyer (5).

Le montant forfaitaire est majoré de :

  • 50% si votre foyer comporte 2 personnes.
  • 30% pour chaque personne supplémentaire.
  • 40% à partir de la 3e personne, si votre foyer compte plus de 2 enfants à charge ou personnes de moins de 25 ans (le conjoint ne compte pas, ni le partenaire lié par un PACS ou concubin).

Ce montant peut aussi être majoré en cas d’isolement :

  • 128,412% pour une personne isolée ;
  • 42,804% pour chaque enfant à charge.

Quelle est la formule de calcul ?

Quelle est la formule de calcul ?

Il inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer. À cela s’ajoute 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A.

La prime d’activité peut-elle être remboursée ?

La prime d’activité remboursement intervient si vous avez perçu un montant par erreur, vous devez le rembourser à la caisse d allocations familiales CAF. Cela peut être le cas si vos données sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

Quelle est la date de création de la prime d’activité ?

C’est la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a donné lieu à la prime d’activité. C’est un complément de revenus mis en place au 1er janvier 2016.

Elle est venue remplacer le RSA activité (composante du RSA tel qu’il est connu, aux côtés du RSA socle) et la prime pour l’emploi, jugées inefficaces.

À noter : cette aide est cumulable avec de nombreuses prestations telles que le RSA, les APL ou le dispositif de chômage partiel.

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Quels ont été les changements appliquées à cette aide ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quels sont les détails des réformes mises en place pour la prime ?

Les revalorisations effectuées début 2019 suite aux manifestations des gilets jaunes ne doivent pas être confondues avec la prime exceptionnelle évoquée par Emmanuel Macron à l’égard des employeurs. Celle-ci est :

  • facultative,
  • non imposable,
  • exonérée de cotisations sociales.

Les réformes concernant la prime sont les suivantes :

  • hausse de 90€ maximum, accompagnée d’une hausse de rémunération nette au Smic de 100€
  • élargissement du nombre de bénéficiaires (estimé à 1 million).

Elles sont détaillées dans un décret publié le 22 décembre 2018 au Journal officiel, sur le site Légifrance.

Les plafonds de revenus fixés ont-ils aussi été révisés ?

En effet, les limites de plafond ont été revues et notamment, augmentées. Néanmoins, elles varient toujours en fonction de la composition du foyer.

Voici donc les nouveaux plafonds, en vigueur depuis le 5 février 2019 (réforme adoptée en décembre 2018).

Composition du foyerMontant mensuel
Travailleur célibataire1.787,18€
Couple sans enfant2.794,27€
Couple inactif avec deux enfants3.754,24€
Couple mono-actif avec un enfant3.342,71€

Ces chiffres valent pour des personnes :

  • sans autres ressources que leurs revenus d’activité,
  • sans forfait logement,
  • ni aide au logement.

Si vous êtes non-salarié agricole, vos revenus professionnels doivent être inférieurs à 21.446€ par an.

Questions Similaires
La Rédaction
Chaque jour, la rédaction publie des guides sur l'actualité de la prime d'activité.