La prime d’activité est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016, remplaçant ainsi le RSA et la prime pour l’emploi. Elle n’est pas uniquement réservée au secteur privé, si vous êtes de la fonction publique, vous pouvez également la percevoir.

La prime d’activité, c’est quoi ?

La prime d’activité est une aide de l’Etat prévue par le code de la sécurité sociale, elle est versée tous les mois par votre caisse d’allocations familiales (CAF). Elle vient compléter vos revenus lorsque ceux ci sont insuffisants.

Qui peut en bénéficier ?

• Salariés
• Travailleurs indépendants
• Fonctionnaires 
• Étudiants, stagiaires, apprentis

A quelles conditions ? 

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez  :

• Avoir 18 ans ou plus
• Résider en France de manière stable et effective
• Avoir une activité professionnelle
• Justifier de revenus modestes

Comment est calculée la prime d’activité fonctionnaire ?

Les fonctionnaires éligibles à la prime d’activité perçoivent des montants calculés de la même manière que les autres bénéficiaires.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros depuis sa dernière augmentation en avril 2023.

Le calcul de la prime d activité fonctionnaire se fait en fonction de la composition et des ressources du foyer. Par conséquent, ce montant peut varier si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple.

Ressources prises en compte

• La composition du foyer
• Les revenus du foyer
• Les allocations logement (Aides au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale) de façon forfaitaire
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les allocations familiales
• La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• Les pensions de retraite
• Les indemnités chômage
• L’allocation de soutien familial
• Les avantages en nature
• Les revenus des capitaux

Règle de calcul

Le calcul de la prime d’activité est relativement complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à disposition gratuitement un simulateur.

• Montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
• 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018 (taux qui était auparavant fixé à 62%)
• Bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 586,23 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 170,60 (bonification individuelle) – 1400 (ressources du foyers) = 210,83 €

Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1400€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,04 €.

Bonification individuelle

Les membres du foyer ayant une activité professionnelle peuvent être éligibles à la bonification. Le montant de cette dernière varie en fonction de vos revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Vous pouvez percevoir cette bonification si votre salaire moyen est supérieur à 664 €, soit 0,5 fois le SMIC net.

Le montant de la bonification est croissant et s’échelonne jusqu’à 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 352 €.

Le forfait logement par foyer

Si vous percevez une aide au logement ou que vous souhaitez en bénéficier, votre prime d’activité sera déduite de votre forfait logement.

EExemple : Exemple : une personne seule sans enfant perçoit un salaire de 1350€ et des APL. Sa prime d’activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 823,5 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1350 (ressources du foyers) = 170,54 €.

Fonctionnaire et parent isolé : ai-je droit à la prime majorée ?

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un époux, concubin ou partenaire Pacs. Si vous êtes dans ce cas, le montant de votre prime peut être majoré.

Le montant forfaitaire de la prime d’activité sera majoré : 

• De 128,412 % en présence d’un enfant,
• De 42,804 % pour chaque enfant supplémentaire.

Par exemple, si vous êtes enceinte et avez des ressources qui vous ouvrent droit au montant forfaitaire de base de la prime d’activité (c’est-à-dire 595,25 euros), le montant forfaitaire majoré pour la prime d’activité majorée du fait de votre isolement est de 752,78 euros, calculé ainsi :

595,25 x 128,412 % = 764.37 euros.

Comment bénéficier de la prime majorée pour isolement ?

Pour bénéficier de cette majoration vous devez faire une déclaration de situation au près de la CAF.

Ainsi, vous devez dire à votre CAF que vous êtes parent isolé en déclarant l’un des changements suivants : Déclaration de grossesse ou de naissance, déclaration de séparation (mois de début de l’isolement) déclaration de prise en charge d’un enfant ou déclaration de veuvage

Cette déclaration peut se faire auprès de la CAF.

A quel moment bénéficier de la majoration ?

La majoration prend effet à partir du mois où vous déclarez votre grossesse, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou un veuvage.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration sur une période de 12 mois, continue ou discontinue sur une période de 18 mois. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Pour déterminer le montant de la majoration, ce sont le nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que vos ressources qui seront pris en compte.

Pour en savoir plus sur les montants de votre majoration pour isolement, vous pouvez réaliser une simulation gratuite

Fonctionnaire, comment demander la prime d’activité ?

En tant que fonctionnaire, vous dépendez de la Caisse d’allocations familiales (caf). Pour faire votre demande, vous devez donc vous adresser à cet organisme.

Autre option, après simulation de vos droits avec Mes-Allocs, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement. Un expert dédié répond à toutes vos questions et se charge de faire les démarches à votre place.

Quand ma prime est-elle versée ?

Si vous remplissez toutes les conditions requises, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois.

Par exemple, celle du mois de juin est versée le 5 juillet. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelle est la durée du versement ?

Le montant de la prime d’activité est le même pendant trois mois, et ce même si votre situation change au cours de cette période. Si vous bénéficiez également d’aides au logement (APL,ALS,ALF) le versement de la prime d’activité intervient le même jour en un seul versement.

Vous devrez déclarer chaque trimestre les ressources net de votre foyer avant saisie, retenue ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits.

En cas changement de situation professionnelle ou familiale, vous êtes tenus d’informer la CAF sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources »

Attention : en cas de retard dans votre déclaration, vos droits peuvent être suspendus.