Le versement de la prime d’activité est versée en fonction de vos ressources, englobant vos revenus professionnels et ceux de votre foyer, ainsi que des prestations dont vous bénéficiez déjà. En cas de cumul de la prime d’activité avec le RSA, comment s’opère le calcul de cette assistance ?

Qu’est-ce la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus d activité. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

• personnes majeures salariées et indépendantes,
• aux étudiants salariés,
• et apprentis.

Environ 4,5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Ainsi, le montant forfaitaire au 1er janvier 2023 était de 586,23€ et a subit une augmentation le 1er avril 2023 pour atteindre aujourd’hui 595,25€.

Comment effectuer une simulation prime d’activité ?  

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Le RSA remplace ces aides, qui ne sont plus attribuées :

• RMI
• et API (Allocation Parent Isolé).

Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

• Être de nationalité française ou européenne,

ou

• Résider en France depuis au moins 5 ans,
• le séjour doit être régulier.

ou

• Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail pendant les 3 ans précédant la demande de RSA, pour les jeunes de moins de 25 ans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin d’obtenir le RSA, vous devez fournir les pièces justificatives de vos activités professionnelles (sur les deux dernières années), précédant la demande de RSA :

• pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.,
• pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.,

À noter que si vous bénéficiez du RSA tout en habitant chez vos parents, leurs allocations logements ou familiales ne seront pas modifiées.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA est de 607,75€ par mois au 1er avril 2023.

Qu’est-ce que le RSA Jeune ?

Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active). La seule condition est de pouvoir justifier d’une période d’activité minimale. Plus exactement, vous devez avoir travaillé à temps plein au moins 2 ans (l’équivalent de 3.214 heures), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.

Si vous êtes une personne seule sans enfant à charge, le montant du RSA Jeune est de 607,75 € par mois, après la révision du 1er avril 2023.

Vous souhaitez effectuer une simulation RSA pour estimer vos droits ? Utilisez le simulateur ci-dessous.

RSA et reprise d’activité : comment cela fonctionne ?

Le RSA activité et la prime pour l emploi n’existent plus depuis le 1er janvier 2016. C’est la prime d’activité qui l’a remplacée.

Si vous venez de retrouver un emploi après avoir traversé une période sans activité, alors que vous touchiez le  RSA socle, vous pouvez demander le cumuler RSA + salaires. Toutefois, ce cumul n’est possible que pour une période limitée.

Exemple :

• Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
• Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 mars et gagnez 800 € par mois.

Quel est le calcul du RSA avec la prime d activité ?

1. Vous cumulez RSA et salaires jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Vous êtes tenu d’informer la CAF au plus vite de votre changement de situation.
2. Lors de cette déclaration, la CAF examinera vos nouveaux droits (au RSA et à la prime d’activité). Vous pouvez donc toucher les deux aides.
3. Vous pourrez cumuler la prime d’activité et le RSA : le RSA n’est pas pris en compte pour le calcul de votre prime d’activité. En revanche, votre prime d’activité sera déduite du montant de votre RSA.

À noter qu’il est aussi possible de cumuler prime d’activité et aide au logement, ainsi que prime d’activité et allocation chômage.

Comment cumuler prime d activité et RSA socle ?

La condition principale pour cumuler ces deux aides est d’avoir perçu des revenus au cours des 3 derniers mois précédent votre demande de RSA.

En effet, le montant prime d’activité n’inclut pas les prestations telles que :

• le RSA socle,
• l’allocation spécifique de solidarité.

Lorsque vous faites votre demande de RSA, seuls ces critères sont examinés :

• vos droits au RSA,
• et à la prime d’activité.

Si c’est le cas, vous devrez faire la demande des aides auxquelles vous êtes éligible.

Qu’est-ce que le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

• RSA socle
• et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu.

À noter que si vous avez plus de 3 enfants, vous touchez 226,14€ par enfant supplémentaire

Qu’est-ce que le RSA Majoré ?

Vous pouvez bénéficier d’un RSA majoré, si vous êtes:

• parent isolé

Cette aide est octroyée pour une durée de 12 mois renouvelable. Et ce, si l’autre parent n’assume pas l’enfant ou en cas de veuvage. Le RSA majoré peut être attribué dès la grossesse, en plus de la prime de naissance.

À noter que si un de vos enfants a moins de 3 ans, cette aide vous est automatiquement versée. Et ce, jusqu’à ces 3 ans et ensuite par période de 12 mois.

Quel est le montant RSA 2023 ?

Peut-on cumuler chômage RSA et prime d’activité ?

• Si vous êtes actuellement en période de chômage et avez travaillé durant ces 3 derniers mois, alors vous pouvez obtenir la prime et le RSA.
• Les montants seront peut-être bas durant les 3 premiers mois, étant donné le nombre de prestations versé.

Quelles sont les démarches à effectuer pour solliciter la prime ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Si vous remplissez les conditions, fournissez les documents suivants pour la demande :

• Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
• Pour les activités non salariées (si vous êtes travailleur indépendant, par exemple) : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Ces documents mentionnent vos revenus professionnels, principales ressources prises en compte.

Comment se met en place la procédure d’attribution de l’aide ?

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour le versement de la prime pendant 3 mois. Il s’agit d’un montant fixe, attribué pendant un trimestre. Il ne prend pas en compte des changements de ressources de votre foyer.

En revanche, si votre demande est rejetée, vous pouvez adresser un recours.

Que faire si je change de situation ?

Il faut le déclarer au plus vite à la CAF ou à la MSA. En outre, comme expliqué ci-dessus, le montant attribué pour un trimestre ne varie ni en fonction de la composition du ménage et des changements qu’il peut connaître, ni en fonction et ressources du foyer.